Les propositions de la Commission européenne relatives au cadre financier pluriannuel post-2027 seront présentées en deux blocs, le 16 juillet et le 17 septembre, comme l'indique une note du 19 juin du secrétariat général de la Commission européenne à l'attention des directeurs généraux et des chefs de service.
Les secteurs concernés par le premier paquet du 16 juillet sont : - les Plans de partenariat nationaux et régionaux, dont les actes juridiques relatifs aux fonds HOME (Fonds 'Asile et migration', Fond pour la sécurité intérieure et Fonds pour la gestion des frontières et la politique des visas); - le Fonds européen pour la compétitivité, dont la législation relative au programme-cadre de recherche (FP10) ; - l'instrument 'Europe dans le monde' ; - la 'Facilité européenne pour la paix', le 'Cadre de performance', le 'Mécanisme pour l'interconnexion en Europe' et le 'Corps européen de solidarité'. Feront partie aussi de ce premier paquet : - Erasmus ; - Europe créative et le 'Mécanisme de protection civile de l'UE', trois programmes que la Commission avait envisagé de publier le 23 juillet (EUROPE 13658/27).
Au contraire, le programme 'justice' et le programme pour le marché unique, envisagés initialement pour le 23 juillet, figureront finalement dans le deuxième paquet, le 17 septembre, en même temps que le programme de recherche et de formation d'Euratom, ITER, que l'instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire, que le démantèlement nucléaire des Pays et territoires d'outre-mer et que Pericles.
À la Commission européenne, les directions générales avaient jusqu'au 25 juin à midi pour envoyer « tous les actes devant être adoptés en juillet » au Secrétariat général, à la DG Budget et au Service juridique, « pour une préconsultation ».
Voir le document : https://aeur.eu/f/hk7 (Florent Servia)