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Bulletin Quotidien Europe N° 13665
Sommaire Publication complète Par article 11 / 42
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

La Commission ne retirera pas la directive sur les 'allégations vertes' en cas d'exclusion des micro-entreprises, mais le Conseil n'a plus de mandat

La Commission européenne a fait marche arrière sur son intention de retirer la directive sur les 'allégations environnementales' (EUROPE B13664A1), si le Conseil de l'UE et le Parlement européen consentent à retirer les micro-entreprises de son champ d'application.

« La semaine dernière, au Comité des représentants permanents des États membres, la Présidence polonaise a décidé de maintenir les micro-entreprises », a expliqué une source de la Commission européenne à Agence...

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