Les eurodéputés de la commission de libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont accueilli, lundi 23 juin, un échange de vues entre les représentants du Parquet européen (EPPO), d’Europol, d’Eurojust et de la Commission. Ces derniers ont constaté que, face à la montée de la criminalité organisée transfrontalière, la coopération européenne devait encore s'améliorer.
« La polycriminalité est une réalité », a rappelé le procureur en chef adjoint européen, Andrés Ritter. Les dossiers du Parquet européen relatifs à la fraude à la TVA, aux appels d’offres truqués et au blanchiment révèlent des connexions avec d’autres trafics, notamment d’armes. Or, pour percer à jour ces liens, les agences européennes dépendent encore trop souvent des États membres, que ce soit en matière de données, d’enquêtes ou encore d’accès aux preuves.
L'accès limité aux informations est l'une des premières difficultés identifiées. « Les criminels échangent des informations avec des instruments numériques sans la moindre difficulté. Alors pourquoi est-ce que ce ne serait pas de notre ressort également ? », a questionné Andrés Ritter.
Aussi, bien que les agences disposent de canaux sécurisés entre elles, elles restent contraintes par les législations nationales, qui encadrent, mais limitent le partage de données sensibles.
« Trop souvent, il y a des limitations dues au fait que les propriétaires des données sont les États membres », a reconnu le directeur général adjoint à la Direction générale de la Justice de la Commission européenne (DG JUST), Nils Behrndt.
De plus, les outils juridiques inadaptés entravent la coopération. Ainsi, Europol ne peut pas initier d’enquête de sa propre initiative. Il lui faut obligatoirement une demande d’un État membre.
« Il faudrait peut-être les capacités d’enquête dédiées au sein d’Europol, qui bénéficieraient du pouvoir exécutif du Parquet européen », a avancé Nils Behrndt.
Concernant le recouvrement des avoirs criminels, alors que les organisations mafieuses déplacent leur argent en quelques secondes via les paiements instantanés, les mécanismes de saisie restent lents et inefficaces.
« Il faut agir avant que l'argent ait quitté le territoire, car, après, ce sera trop difficile », a rapporté Andrés Ritter. Europol est en train de mettre en place un futur Office européen du recouvrement des avoirs dans le cadre du projet Asset, mais ses moyens sont encore embryonnaires.
De plus, les intervenants ont souligné le besoin de mieux structurer la coopération avec les pays tiers. « Nous parlons avec eux (…). Il semblerait que les choses évoluent », a affirmé Andrés Ritter, citant les récents échanges avec les Émirats arabes unis. Mais sans cadre légal plus solide, ces partenariats restent fragiles.
Un accord est apparu dans le fait que, sans renforcement du cadre législatif et sans moyens supplémentaires, les agences européennes resteront dépendantes de la bonne volonté des États membres. (Nithya Paquiry)