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Bulletin Quotidien Europe N° 13665
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BRÈVES / FiscalitÉ

Le Comité économique et social européen recommande de procéder à des contrôles de compétitivité pour les nouvelles initiatives législatives

23/06/25 (Agence Europe)Le Comité économique et social européen (CESE) a estimé que «chaque proposition de nouvelle directive en matière de fiscalité devrait faire l’objet d’une analyse d’impact, dans son avis d’initiative sur les évaluations des obligations de déclaration fiscale dans l’UE », adopté mercredi 18 juin en séance plénière. Le CESE considère qu’il faut «évaluer correctement les implications concrètes, pour les contribuables et les entreprises,...

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