Pour que l'Europe se transforme, les citoyens européens ont besoin de réglementations qui encouragent et facilitent la prospérité. L’actuelle réglementation bancaire européenne a été conçue uniquement pour garantir la stabilité financière. Aujourd'hui, nos objectifs doivent être de renforcer la souveraineté tout en finançant l'autonomie stratégique, et de permettre aux institutions financières de se concentrer sur leurs missions essentielles : le financement de l'économie et des transitions, qu'elles soient environnementales, technologiques, démographiques ou géopolitiques.
Les caisses d’épargne européennes assument au quotidien la responsabilité de financer efficacement l'économie et les transitions. Elles le font à travers un modèle qui est territorial, universel et relationnel — un modèle reposant sur la proximité auprès des particuliers, entreprises et collectivités, qui sert chaque catégorie de client grâce à une gamme complète de services bancaires et leur fournit un soutien à long terme. Cependant, ce rôle vital est remis en question : une réglementation trop complexe ou mal adaptée aux réalités économiques impacte la compétitivité du secteur bancaire européen et réduit sa capacité à répondre à ces enjeux majeurs. Cela pèse sur notre prospérité future.
C'est la raison pour laquelle, le 'Groupement européen des caisses d’épargne' (ESBG) a publié une feuille de route globale proposant une nouvelle approche, conçue pour pouvoir être mise en œuvre facilement. Elle vise à adopter des réglementations qui répondent à un objectif précis, proportionné dans son ampleur et adapté à la réalité économique. Cette feuille de route propose des recommandations ambitieuses, éclairées par l’expérience de terrain rapportée par les banques de l’ESBG.
Notre groupement recommande d'adopter le principe selon lequel chaque règle doit tenir compte de la diversité des modèles de nos systèmes bancaires. En particulier, les caisses d'épargne européennes servent des publics souvent négligés par d'autres acteurs financiers que la réglementation doit pleinement prendre en compte.
De plus, nous appelons à revoir les attentes en matière de supervision et à éliminer les mesures qui ajoutent de la complexité sans produire d'informations vraiment utiles. De même, les nombreuses exigences de reporting auprès d’autorités multiples pourraient être allégées.
Plutôt d'accumuler les réglementations, l'ESBG propose que chaque nouvelle règle soit soumise à un test de 'financement de l'économie' — un test qui vérifierait si une mesure facilite ou entrave le flux de crédit vers les ménages et les PME. Notre groupement appelle également à ce que la compétitivité soit formellement reconnue comme un objectif de supervision.
Si l'UE souhaite un système bancaire capable de répondre à ces priorités, elle doit commencer par offrir aux banques un cadre réglementaire qui facilite leur action. L'initiative de la Commission européenne pour 'Une Europe plus simple et plus rapide' a enfin ouvert la voie à une simplification attendue depuis longtemps (EUROPE 13578/1).
Le rapport 'Keep it Simple' souhaite apporter une contribution utile au débat public européen. Voir le rapport : https://aeur.eu/f/hhw
L’impératif de simplification n'est pas qu’un slogan ; c’est une décision politique qui engage la manière dont l'Europe financera son avenir, sa transition environnementale, sa transformation technologique, son évolution sociale et son autonomie stratégique.
En saisissant l'opportunité de la simplification, l'Europe pourra ouvrir un nouveau chapitre.
Nicolas Namias est président du 'Groupement européen des caisses d’épargne' (ESBG), et président du directoire de la banque française BPCE