Les membres du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (‘Coreper’) ont trouvé un accord politique, lundi 23 juin, sur la directive ‘omnibus’ qui simplifie deux autres directives : CSRD et CSDDD, sur la durabilité des entreprises et sur leur devoir de vigilance. La Présidence polonaise du Conseil de l’UE a présenté plus de quatre propositions différentes en un laps de temps très court pour arriver à cet accord. Quelques ajustements apportés au texte mis sur la table le 17 juin ont pu satisfaire les délégations.
Il aura fallu relever considérablement le seuil des entreprises concernées par la directive CSDDD sur le devoir de vigilance pour convaincre certains pays membres. Celui-ci passe donc de 1 000 à 5 000 employés concernant la taille de l'entreprise. Pour son chiffre d'affaires, le seuil n'est plus de 450 millions d'euros par an, mais de 1,5 milliard (EUROPE 13662/23).
Les États membres proposent également de décaler l'entrée en vigueur de la directive d'une année supplémentaire.
Par rapport à la proposition de la Commission européenne présentée en février (EUROPE 13588/4), les obligations en matière de devoir de vigilance dans la chaîne d'activités ont été allégées, tout comme le devoir de tenir un plan d'action contre le changement climatique.
Agence Europe reviendra sur les détails de l'accord. (Léa Marchal)