La Présidence danoise du Conseil de l’UE présentera aux conseillers 'Justice et Affaires intérieures' des États membres, mercredi 10 décembre, ses conclusions sur les attentes des Vingt-sept quant au futur mandat de l'agence Frontex.
Alors que la Commission doit présenter en 2026 de nouvelles missions pour l’Agence des garde-côtes et garde-frontières européens, la Présidence a résumé l’état des réflexions dans une note du 8 décembre. Et les États membres ne souhaitent pas de révolution, mais un nouveau mandat qui réponde pleinement à leurs besoins stratégiques.
La Présidence y souligne d’emblée que les dernières discussions du Conseil Schengen du 14 octobre « ont révélé un large consensus parmi les ministres sur trois principes directeurs pour l'avenir de Frontex : - le point de départ doit être les besoins opérationnels des États membres ; - l'accent doit rester mis sur les fonctions essentielles de l'Agence relatives aux frontières extérieures et au retour ; - la coopération avec les pays tiers est un enjeu majeur, notamment le rôle de Frontex 'dans les retours de personnes en provenance de pays tiers vers d'autres pays tiers' ».
Sur cette base, elle a travaillé sur les questions relatives au corps permanent, aux pays tiers, aux menaces hybrides et à la gouvernance. Et elle note que, tout en soulignant la nécessité d’apporter des modifications pour améliorer le fonctionnement et l’efficacité, « les États membres insistent également sur l’importance d’exploiter pleinement le potentiel du mandat actuel ».
Sur le corps permanent, « toute proposition d’élargissement doit s’appuyer sur une solide analyse d’impact de la Commission, en tenant compte des besoins futurs liés, par exemple, à la mise en œuvre du 'Pacte sur la migration et l’asile' ». Et « la plupart des États membres ne perçoivent pas, à ce stade, de valeur ajoutée ni de nécessité opérationnelle justifiant un élargissement significatif du corps permanent ». Ursula von der Leyen a récemment souhaité que Frontex passe à 30 000 agents permanents alors que le mandat actuel en prévoit 10 000 d’ici 2027.
Pour les États membres, il faut « examiner en priorité la qualité du corps permanent afin de garantir que Frontex puisse répondre (à leurs) besoins hautement spécialisés ».
La proposition de la Commission visant à compléter les catégories de personnel existantes par une nouvelle catégorie de réserve devrait aussi éviter toute nouvelle charge administrative excessive et respecter la souveraineté nationale.
Transfert vers des centres de retours. Les Vingt-sept continuent de plaider pour le renforcement de la coopération de Frontex avec les pays tiers, avec un soutien aux pays tiers pour la réalisation de retours vers d’autres pays tiers, « ce qui nécessiterait un nouveau cadre juridique clair ».
De nombreux États membres estiment aussi que Frontex devrait pouvoir les assister dans les transferts vers des 'return hubs', si ces derniers voyaient bien le jour.
De manière générale, ils « appellent également à des accords internationaux plus souples. Ceci devrait permettre des déploiements dans des pays tiers à portée limitée, sans qu'il soit nécessaire de négocier un accord de statut complet », comme des déploiements dans les principaux aéroports internationaux.
Menaces hybrides. Frontex « devrait disposer d'un mandat clair pour aider les États membres confrontés à l'instrumentalisation des migrants, si un État membre en fait la demande ». Son mandat devrait être élargi « en matière de surveillance de l’espace aérien au-dessus des frontières terrestres, par exemple pour contrer l’utilisation de drones ».
Mais d'autres veulent éviter toute implication de Frontex dans les questions de défense.
Concernant les droits fondamentaux, la plupart des États membres jugent les garanties actuelles suffisantes, mais n'excluent pas un réexamen de l’article 46 (suspension possible des activités), notamment en cas de violation des droits. (Solenn Paulic)