Réunis en Conseil, mardi 9 décembre, les ministres européens de la Justice ont fait le point sur l’avancement de la lutte contre l’impunité pour les crimes commis en Ukraine depuis le début de l’agression russe, en février 2022.
Les délégations ont échangé sur la coopération entre les autorités nationales et le futur Tribunal spécial, dont l’accord pour la création a été signé le 25 juin par l’Ukraine et le Conseil de l’Europe (EUROPE 13668/9).
Les travaux en cours portent notamment sur la préparation d’accords de coopération avec les États participants.
En conférence de presse, le commissaire européen chargé de la Justice, Michael McGrath, a confirmé que l’UE restera engagée pour garantir la responsabilisation complète des auteurs des crimes commis en Ukraine, et a notamment considéré urgent d’instituer rapidement le Tribunal spécial, précisant que la Commission prépare une proposition ainsi que la signature de l’accord partiel élargi afin d’en devenir membre fondateur, en encourageant les États membres à en faire de même.
En outre, il a rappelé le rôle majeur que jouera la future commission internationale des demandes d’indemnisation, qui œuvrera à organiser les réparations aux victimes. La signature de la convention qui l'établira est prévue pour le 16 décembre. (Nithya Paquiry)