Attendu dès 19h, mais arrivé à 21h en provenance directe du Sommet de l’OTAN à La Haye, où il avait qualifié sa rencontre avec le président américain, Donald Trump, de « bon rendez-vous », le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a été acclamé dès sa sortie de voiture sur le parvis du Conseil de l’Europe à Strasbourg, mercredi 25 juin.
Corps diplomatique, emmené par la Présidence maltaise du Comité des ministres, présidents de la Cour européenne des droits de l’homme et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, représentants des organes statutaires, fonctionnaires... tous ont tenu à souligner par leur présence la dimension historique de cette première visite de Volodymyr Zelensky à Strasbourg.
Ce 25 juin, en effet, l’Ukraine, représentée par son président, et le Conseil de l’Europe, en la personne de son Secrétaire général, Alain Berset, ont signé un accord actant la création d’un tribunal spécial pour juger le crime commis par les plus hauts dirigeants politiques et militaires ayant planifié et déclenché l’agression armée de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, en violation de la Charte des Nations Unies.
Cette nouvelle juridiction est susceptible d’enquêter sur des personnalités russes – « y compris Vladimir Poutine », a souligné Volodymyr Zelensky -, biélorusses et nord-coréennes.
Elle complète l’action de la Cour pénale internationale compétente pour enquêter sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide en Ukraine, mais actuellement non compétente pour examiner le crime d’agression en raison de restrictions juridictionnelles applicables à ce crime.
Le Tribunal spécial comblera cette lacune, affirme le Conseil de l'Europe.
Validée par les 46 ambassadeurs des États membres de l'Organisation devant lesquels Volodymyr Zelensky et Alain Berset se sont exprimés avant de parapher les documents officiels, sa création est régie par un « accord partiel élargi », qui ouvre son adhésion aux États membres du Conseil de l’Europe, aux États non membres à travers le monde ainsi qu’à l’Union européenne.
« La justice prend du temps », a reconnu Volodymyr Zelensky, mais « nous allons mener la guerre juridique de la plus sérieuse des manières ».
« Le droit international doit s’appliquer à tous, sans exception et sans faire 'deux poids deux mesures' », a déclaré pour sa part Alain Berset, qui a qualifié cette signature d’« historique » et estimé que la création du tribunal spécial « doit résonner plus fort que les bombes ».
Plus tard dans la soirée, le président ukrainien s’est exprimé devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réunie en plénière d'été.
« Bienvenue chez vous », lui a dit Theodoros Rousopoulos, actuel occupant du perchoir.
Celui-ci a rappelé que l’engagement du Conseil de l’Europe aux côtés de l’Ukraine a été sans faille depuis l’expulsion de la Russie par l’Organisation, dès mars 2022, moins d’un mois après le début de la guerre.
Une réaction ferme, sans équivalent à l’international, et confirmée en mai 2023 lors du Sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik, où ont étés actés un soutien total à l’Ukraine et le réengagement des États membres en faveur des droits humains et des valeurs démocratiques que l’Europe considère comme imprescriptibles.
Dans la foulée de Reykjavik se sont enchaînés des programmes d’assistance très concrets, la création d’un Registre des dommages de la guerre qui a déjà reçu plus de 34 000 demandes et se prolonge par des travaux sur un mécanisme d’indemnisation de ces dommages ainsi que la création de ce tribunal spécial sur le crime d’agression, demandée officiellement par l’Ukraine le 13 mai dernier et entérinée dès le lendemain, lors de la réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères des 46 États membres du Conseil de l’Europe, qui s’est tenue à Luxembourg.
L’Organisation s’est donc donné un cap et le maintient envers et contre un contexte de violations de plus en plus décomplexées du droit international et d’atteintes à l’État de droit.
Cela peut sembler vain aux yeux de certains, mais, rappelait un diplomate accrédité au Conseil de l'Europe, il faut se souvenir que les premières discussions juridiques autour du tribunal de Nuremberg ont eu lieu dès 1943, alors que personne n’aurait parié sur l’écroulement du nazisme. (Véronique Leblanc)