login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13668
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

CCIA Europe appelle à suspendre temporairement la mise en œuvre du règlement 'AI Act'

Un peu plus d'un mois avant l'entrée en vigueur de certaines des obligations du règlement sur l'intelligence artificielle, nommément celles sur les modèles généraux d'IA, la Computer & Communications Industry Association (CCIA) Europe, qui représente de grandes entreprises du numérique majoritairement américaines (Amazon, Apple, Meta, Google...), a appelé les dirigeants européens à « intervenir pour stopper temporairement la mise en application du règlement », jeudi 26 juin.

« Le secteur numérique appelle à une action audacieuse : reporter la mise en œuvre de la législation sur l'intelligence artificielle (IA) jusqu'à ce que tous les éléments manquants soient en place », écrivent-ils. 

Selon eux, une suspension temporaire permettrait de donner « une sécurité juridique aux développeurs et déployeurs d'IA », de finaliser le socle juridique du texte et d'assurer la compétitivité européenne dans le milieu, « tant que les normes nécessaires ne sont pas disponibles ou retardées ».

Selon Boniface de Champris, responsable principal des politiques de l'association, « si l’UE veut réellement transformer sa promesse de 3 400 milliards d’euros liés à l’IA en réalité, elle doit agir maintenant (...) afin de donner aux entreprises une chance équitable de se conformer et de rivaliser ».

Cette idée d'un mécanisme dit 'Stop the Clock' fait déjà son chemin chez certains pays membres, notamment la Pologne, la République tchèque et l'Allemagne. 

« Si nous voyons que les normes ne sont pas prêtes à temps, nous ne devons pas exclure de reporter certaines parties de l''AI Act», a affirmé la commissaire européenne chargée de la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen, début juin (EUROPE 13655/3). (Isalia Stieffatre)

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL
BRÈVES