login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13668
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs

La Cour de justice de l'UE limite l’usage du logo « bio » sur les médicaments à base de plantes

La Cour de Justice de l'UE a jugé, dans un arrêt rendu jeudi 26 juin (affaire C-618/23), qu’un médicament traditionnel à base de plantes, en l'occurrence une tisane médicinale, ne peut en principe pas porter le logo « bio » de l’Union européenne.

«Sauf exception justifiée par un effet thérapeutique lié à la production biologique et reconnue par l'autorité nationale de santé », une telle mention est jugée «promotionnelle » par la Cour, et donc «contraire » aux...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL
BRÈVES