La Cour de Justice de l'UE a jugé, dans un arrêt rendu jeudi 26 juin (affaire C-618/23), qu’un médicament traditionnel à base de plantes, en l'occurrence une tisane médicinale, ne peut en principe pas porter le logo « bio » de l’Union européenne.
« Sauf exception justifiée par un effet thérapeutique lié à la production biologique et reconnue par l'autorité nationale de santé », une telle mention est jugée « promotionnelle » par la Cour, et donc « contraire » aux règles encadrant l’étiquetage des médicaments.
La CJUE précise qu'« en tant que médicaments, [les tisanes] relèvent exclusivement des règles de l’Union européenne sur les médicaments et non pas de celles relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques ».
La mention de la production biologique des plantes utilisées « peut directement déboucher sur une décision d’achat de la part du patient, sans qu’elles aient nécessairement une valeur sanitaire », affirme la Cour.
Cette dernière avait été saisie par un tribunal allemand dans le cadre d’un renvoi préjudiciel dans une affaire opposant l’entreprise allemande SALUS, à l'origine de la commercialisation d'une tisane médicinale à base de sauge portant le logo « bio » officiel de l’Union européenne, et l'entreprise concurrente Twardy, qui avait contesté cette pratique.
Voir l'arrêt de la CJUE : https://aeur.eu/f/hkz (Isalia Stieffatre)