Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) devraient adopter sans débat, vendredi 27 juin, un mandat de négociation partiel sur la réforme du paquet douanier, comme annoncé lors du Conseil ‘Écofin’ à Luxembourg, vendredi 20 juin, par Andrzej Domański, le ministre polonais des Finances (EUROPE 13664/15).
D’après une source européenne contactée jeudi 26 juin, les États membres se sont mis d’accord sur plusieurs points du paquet : - les contours de la future autorité douanière européenne ; - la nouvelle plateforme des données douanières, qui permettra aux entreprises qui souhaitent introduire des marchandises dans l'Union d’enregistrer toutes les informations sur leurs produits et leurs chaînes d'approvisionnement dans une interface en ligne unique ; - le cadre de 'l’opérateur économique de confiance certifié' (‘Trust & Check Trader’ ou ‘T&C’). Le principe des frais de traitement sera également inclus, comme demandé par les ministres européens des Finances.
« Il s'agit d'un mandat partiel, certains détails seront abordés à un stade ultérieur, par exemple le siège de l'autorité douanière, a expliqué la source. Le mandat partiel permet aux colégislateurs de commencer dès à présent de travailler sur les principaux éléments de la réforme. » (Anne Damiani)