Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord politique sur la directive révisée relative aux services d’information fluviale, jeudi 26 juin.
« Grâce à l'accord sur la mise à jour des systèmes d'information fluviale, nous ferons un pas important vers l'amélioration du fonctionnement général et de la sécurité de notre système de transport européen », a commenté Dariusz Klimczak, ministre polonais des Infrastructures, dans un communiqué.
La directive vise à harmoniser davantage les échanges de données géographiques, hydrologiques et administratives, de données relatives à la navigation, d'instructions en cas d'accident, de statistiques, de services douaniers, de redevances fluviales et de droits portuaires pour ceux qui sont actifs sur certaines voies navigables transfrontalières, telles que les canaux, les rivières et les lacs, ou leurs ports, ou qui les gèrent. Elle doit ainsi faciliter l'intégration du transport par voies navigables dans une chaîne multimodale de modes de transport et garantir l'adoption d'outils numériques et leur interopérabilité, tout en veillant à la protection des données.
« En réduisant la bureaucratie et en adoptant une gestion plus intelligente du trafic, nous rendons la navigation intérieure plus sûre, plus verte et plus efficace », s’est réjoui le rapporteur du PE, Tom Berendsen (PPE, néerlandais).
Les colégislateurs se sont entendus pour établir une plateforme numérique unique (‘European RIS Environment’) pour améliorer l'efficacité des opérations de transport par voies navigables et pour gérer la communication sur le trafic, l'infrastructure et le transport des voies navigables. Les nouvelles règles s'appliqueraient aux voies navigables et ports faisant partie d'un réseau transfrontalier, reliant au moins deux pays de l'UE. Comme le voulaient les députés, les pays tiers dont les voies navigables sont reliées à celles de l'UE pourront également utiliser la plateforme, à condition de respecter les exigences en matière de qualité des données et de cybersécurité. Toutefois, la Russie en sera exclue, compte tenu de sa guerre d'agression contre l'Ukraine.
Afin de permettre aux utilisateurs des services de signaler les problèmes de mise en œuvre, la nouvelle plateforme numérique sera dotée d'une option de retour d'information. Les pays de l'UE se sont engagés à assurer un suivi simple, transparent et impartial des informations reçues en retour.
Cet accord provisoire sur les règles doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement pour entrer en vigueur. (Anne Damiani)