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Bulletin Quotidien Europe N° 13668
Sommaire Publication complète Par article 26 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration

Une procédure d'asile à la frontière peut être présentée dans un centre situé à l'intérieur du territoire, selon l'avocat général de la Cour

L’avocat général de la Cour de justice de l'UE Nicholas Emiliou a estimé dans des conclusions rendues jeudi 26 juin (affaires jointes C-50/24 et C-56/24) que la Belgique était dans son droit, fin 2023, en appliquant la procédure à la frontière à sept ressortissants de pays tiers arrivés dans le pays par l’aéroport de Bruxelles et y ayant introduit une demande de protection.

Chacun s’était vu refuser l’entrée sur le territoire belge et avait reçu une décision de...

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