La commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE (EMPL) a discuté, mercredi 25 juin, de l’avenir de l’Autorité européenne du travail (ELA), qui fera l’objet en 2026 d’une révision potentielle de son mandat dans le cadre du futur 'Paquet mobilité' de la Commission européenne.
Elle s'est basée pour cela sur la récente évaluation publiée par la Commission (EUROPE 13648/16).
En compagnie de la Commission et du directeur exécutif de l’ELA, Cosmin Boiangiu, plusieurs élus se sont déjà dits convaincus que cette révision est nécessaire pour donner plus de moyens à cette Agence créée en 2019 et en faire un vrai « gendarme du marché du travail », comme l’a dit l’élu du PPE Jeroen Lenaers (néerlandais).
Le député PPE a fait ici allusion aux ambitions de l’ancien président de la Commission Jean-Claude Juncker, qui, en 2017, avait souhaité que cette Autorité puisse devenir l’équivalent de l’Autorité bancaire européenne.
Il a aussi rappelé que le PE a « adopté une résolution très claire » sur le sujet début 2024 demandant une révision du mandat et des compétences étendues et notamment l’obligation pour les inspections nationales de partager des données avec l’ELA.
L’Autorité européenne du travail contribue à améliorer la coopération entre les États membres de l’UE, coordonne les inspections communes, effectue des analyses et des évaluations des risques concernant des aspects liés à la mobilité transfrontière de la main-d’œuvre et assure une médiation en cas de différends entre les États membres, selon son mandat.
Son directeur a demandé mercredi « plus d' efficacité, plus de simplification et plus d’impact dans ce que l'on fait ».
Les élus, de leur côté, ont jugé que les missions d'ELA sont désormais trop limitées et que des inspections conjointes devraient, par exemple, pouvoir être menées avec les inspections nationales.
Ses compétences devraient aussi être étendues pour prendre en charge les problèmes d’application des lois européennes avec les travailleurs mobiles ressortissants de pays tiers.
Pour Gabriele Bischoff (S&D, allemande), « on doit modifier et éliminer les limitations du mandat ». Il convient de donner « plus de pouvoirs d’enquête sur le travail transfrontalier, le traitement des données et ne pas lui conférer seulement un rôle de conseil ».
L’Allemande a aussi cité les difficultés à régler les problématiques liées à la mobilité des ressortissants des pays tiers.
Pour le Danois Per Clausen (La Gauche), il faut donner davantage d’instruments à l’ELA afin notamment de « protéger les ressortissants des pays tiers ».
La Danoise Marianne Vind (S&D) souhaite aussi renforcer le mandat de l’ELA, mais avec les bons instruments. Elle a cité le projet de carte d’identité sociale au Danemark s’appliquant au secteur de la construction et a proposé que ce système soit appliqué à l’UE, en particulier dans le domaine de la sous-traitance.
La Commission proposera justement dans son 'Paquet mobilité', en 2026, un passeport de sécurité sociale européen, qui est déjà testé dans certains États membres, a dit son représentant. S'il n’a pas indiqué l’ampleur des révisions que la Commission apportera au mandat de l’ELA, il a toutefois estimé qu’elle portera probablement sur la question des données et des ressortissants des pays tiers.
La piste des inspections conjointes est également « sur la table », a dit le directeur faisant fonction, David Dion. (Solenn Paulic)