La Commission européenne a finalement publié, lundi 26 mai, son évaluation, initialement attendue depuis août 2024, du mandat de l'Autorité européenne du travail (ELA), qui a pour mission de surveiller le bon déroulement de la libre circulation des travailleurs et d'alerter en cas d'abus du droit du travail.
Alors qu'elle a prévu de renforcer cette agence en 2026, la Commission note qu’entre 2019 et 2023 - ses cinq premières années d'existence -, l’Autorité a assisté les États membres lors de 168 inspections du travail transfrontalières ayant permis de vérifier la situation de plus de 13 500 travailleurs dans des secteurs à haut risque comme les transports, la construction et l'agriculture.
L'évaluation identifie également des axes d'amélioration, notamment le renforcement des compétences en matière d'inspections concertées et conjointes, la gestion des situations concernant les ressortissants de pays tiers au sein de l'UE, la capacité de traitement des données personnelles ou la simplification et la facilitation de l'accès aux procédures de médiation.
Avec plus de 14 millions de citoyens européens travaillant et résidant dans un État membre autre que le leur, « le soutien de l'ELA à la mobilité équitable et à la coordination de la sécurité sociale demeure crucial », dit encore la Commission. Celle-ci ne se prononce pas, à ce stade, sur la nécessité d'un nouveau mandat.
Dans son rapport, l'institution de l'UE observe que l’ELA a créé et renforcé des synergies avec un éventail d'autres organismes européens tels que la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale ou d'autres agences de l'UE. Mais de nouveaux défis sont apparus, que le règlement fondateur de l’ELA « ne peut que partiellement résoudre (par exemple, les ressortissants de pays tiers travaillant au sein de l'UE) », constate la Commission.
L’évaluation souligne aussi les défis liés à la dotation en personnel, à la gestion budgétaire et à l'exécution du budget de l'agence européenne.
« Globalement, l'ELA a contribué à améliorer la disponibilité et l'accessibilité des informations sur les droits et obligations en matière de mobilité de la main-d'œuvre dans l'UE ».
L'Autorité a également développé des outils qui améliorent la coopération entre les autorités nationales et directement entre l'ELA et les États membres (des inspections concertées et conjointes, le renforcement des capacités, la médiation).
« L'une des activités les plus efficaces a été la facilitation des inspections concertées et conjointes, qui a permis le partage des connaissances et l'apprentissage mutuel sur les pratiques d'inspection entre les inspecteurs de différents États membres », note la Commission.
Mais l’ELA n’ayant pas de position détaillée sur le traitement des données personnelles, les autorités nationales ont toutefois pu se montrer réticentes à partager leurs informations, ce qui a entravé la capacité à signaler proactivement les cas suspects aux États membres.
En outre, l'ELA subit les limites de son mandat et « atteindre une valeur ajoutée européenne maximale prendra du temps », ajoute la Commission. Et de citer, parmi les domaines d'amélioration potentiels qui pourrait conduire à « un éventuel besoin de réviser le mandat » de l'autorité « les compétences en matière de traitement des données, le renforcement de la capacité à solliciter la coopération des États membres sur les inspections conjointes et, en matière de communication d'informations, la possibilité de mieux gérer la situation des ressortissants de pays tiers ».
Lien vers l'évaluation : https://aeur.eu/f/h1h (Solenn Paulic)