Un nouveau rapport publié lundi 26 mai, élaboré par le collectif BridgeEU, souligne comment « environ 1,1 milliard d'euros de financements européens ont été dépensés pour des projets contribuant à des violations des droits fondamentaux des communautés marginalisées », comme dans la scolarisation des enfants Roms ou le refoulement de migrants.
Menée pendant un an par des organisations de la société civile en Pologne, en République tchèque, en Hongrie, en Roumanie, en Bulgarie et en Grèce, et portant sur une sélection de fonds en gestion partagée sur les périodes 2014-2020 et 2021-2027, cette recherche documente 63 exemples de « pratiques néfastes financées par l'UE : la ségrégation scolaire et en matière de logement des communautés roms et des enfants handicapés ; le recours à des logements temporaires pour les communautés roms ; le placement en institution des personnes handicapées, des enfants roms et la séparation des familles ; la privation de liberté des personnes issues de l'immigration ; l'accès limité, voire inexistant, à des services publics généraux (non ségrégués) de qualité ; les refoulements forcés de personnes issues de l'immigration ; deux violations du droit à la protection des données personnelles des personnes issues de l'immigration ».
Les exigences en matière de droits fondamentaux « sont mal comprises par les parties prenantes », souligne le rapport. Il « est donc urgent de renforcer les capacités de tous les pays participants, et au niveau de l'UE, à signaler les cas de violations des droits fondamentaux liées aux fonds européens ».
Des exigences juridiques strictes et applicables sont en outre « nécessaires dans le cadre réglementaire des fonds européens post-2027 ».
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/h1g (Solenn Paulic)