Alors que la Présidence polonaise du Conseil de l’UE tentera, le 19 juin à Luxembourg, de faire approuver une 'orientation générale' sur la directive relative aux stages de qualité, malgré des pourparlers difficiles jusqu’à présent, elle soumettra également aux experts des États membres une note pour faire avancer le projet de recommandation sur le même sujet, mis un peu de côté ces derniers mois au profit de la directive.
Présenté en mars 2024 en même temps que la nouvelle directive (EUROPE 13375/14), le projet de recommandation insiste, par exemple, plus explicitement sur la nécessité de bannir les stages non payés.
Les deux textes ont pour objectif de renforcer les conditions de travail des stagiaires et de traquer les relations d’emploi déguisées en stages, mais le projet de recommandation ne sera soumis le 19 juin au Conseil qu’à un point d’information sur l’état d’avancement.
Dans un texte du 19 mai, soumis au groupe de travail 'Questions sociales' du 3 juin, la Présidence polonaise du Conseil de l’UE rappelle que la recommandation proposée vise à actualiser et à renforcer la recommandation existante de 2014 et, une fois adoptée, la remplacerait. Elle vise également à fournir des orientations complémentaires et non contraignantes pour améliorer la qualité et l'accessibilité globales des stages dans l'ensemble de l'UE.
Par ailleurs, lors des échanges préliminaires sur ce document, en 2024, les délégations avaient largement reconnu l'importance d'assurer la cohérence entre la recommandation et la directive.
Les délégations seront plus concrètement invitées le 3 juin « à partager leurs premières réflexions sur l'orientation possible des travaux futurs. L'objectif n'est pas de rouvrir le texte, à ce stade, mais plutôt d'étudier comment et quand les discussions pourraient reprendre, une fois que les progrès sur la directive le permettront ».
La Présidence interrogera notamment les États membres sur la pertinence de traiter les deux instruments comme un paquet.
Plusieurs questions seront posées à ce titre, telles que l’impact d’un traitement lié sur le calendrier (« Les travaux détaillés sur la recommandation devraient-ils reprendre après l'adoption d'une orientation générale sur la directive ou seulement après la conclusion d'un accord politique avec le Parlement européen ? »).
La Présidence souhaite encore savoir quels sont, pour les délégations, les éléments prioritaires de la recommandation.
Une réunion du groupe de travail, portant cette fois sur la directive, est prévue le 2 juin. (Solenn Paulic)