Des textes de compromis ont été approuvés par les colégislateurs lors de la deuxième session de négociation interinstitutionnelle sur les substances dangereuses à surveiller en priorité dans l'eau, mardi 20 mai, mais les points les plus controversés n'ont pas été abordés.
Les compromis ont été confirmés sur la liste de vigilance (EUROPE 13640/11), sur les délais pour démarrer les campagnes de surveillance et sur le compte-rendu ('reporting') des données de surveillance. Le Conseil de l'UE, qui préconisait un délai de neuf mois avant de démarrer les campagnes de surveillance, a accepté les six mois défendus par le Parlement, mais sans obligation que la campagne commence exactement le premier jour du septième mois, a précisé une source parlementaire à Agence Europe.
Sur la fréquence du compte-rendu de données, les données relatives au statut devront être communiquées tous les six ans, a expliqué une source diplomatique. Le rapport intermédiaire sur le programme de mesure est, quant à lui, supprimé. Les données de surveillance relatives aux éléments biologiques devront être communiquées tous les trois ans et celles relatives aux données chimiques tous les deux ans. Les États membres sont encouragés à les communiquer chaque année.
Un plafond de cinq substances maximum pourrait être retenu en ce qui concerne la liste de surveillance. Au Parlement, cette limite est considérée problématique, puisque ce chiffre faisait office de seuil minimum et non de limite maximale, a détaillé la source parlementaire. Le Conseil estime que l'absence de données rend difficile la définition de critères pour le bon état écologique des eaux souterraines. La législation doit être mise à jour pour être en phase avec la science, plaide, au contraire, le Parlement.
Selon Per Clausen (La Gauche, danois), « le Conseil et le Parlement restent en réalité encore assez éloignés - par exemple en ce qui concerne les exemptions que le Conseil tente d’introduire ». L'eurodéputé danois attend aussi de voir la liste de projets durables qui, selon le Conseil, « ne pourraient pas être réalisés dans le cadre de la directive actuelle » et qui seraient empêchés par un « intérêt public majeur ».
Les discussions techniques vont désormais se concentrer sur les sujets plus controversés, en vue du trilogue final du 17 juin, incluant la responsabilité du producteur, la non-détérioration des masses d'eau, la date limite de 20 ans pour l’élimination progressive des substances, ainsi que les valeurs limites fixées pour les concentrations de polluants dans les masses d'eau. (Florent Servia)