Dans un projet de rapport de la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen qui sera voté en octobre en amont de la COP30 à Bélem (Brésil), les députés estiment qu’il est essentiel que l'UE « montre l'exemple » et soumette ses engagements climatiques pour 2035 « dès que possible et bien avant la COP30 ».
Tout comme les autres parties à l’Accord de Paris sur le climat, l’UE est effectivement censée transmettre sa 'Contribution déterminée au niveau national' (NDC), qui inscrit un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2035, avant la COP en novembre.
L’UE ne l’a pas encore fait, puisqu’elle attend d’adopter son propre objectif de réduction des émissions à l’horizon 2040, qui lui permettra de soumettre sa proposition pour 2035.
Dans son projet de rapport, le PE souligne la nécessité d’adopter « un objectif climatique de l'UE pour 2040 fondé sur des données scientifiques, conformément à la loi européenne sur le climat et aux conclusions du premier bilan mondial ('global stocktake') ».
Attendue initialement en février, la proposition législative d’objectif 2040 doit désormais être dévoilée « avant l’été », comme l’a indiqué le commissaire européen à l'Action pour le climat, Wopke Hoekstra, afin que ce nouvel objectif puisse être inscrit dans la législation européenne sur le climat amendée.
L’objectif de 90% de réduction des émissions par rapport à 1990 est « le point de départ de cette discussion », a expliqué une porte-parole de la Commission.
Cet objectif pourrait être assorti de flexibilités potentielles, qui ont été présentées aux États membres. La possibilité de prendre en compte les crédits carbone internationaux serait encore sur la table des négociations (EUROPE 13621/10), mais également la possibilité d’inclure les émissions négatives résultant du captage et du stockage du carbone ou d'envisager une trajectoire de réduction des émissions plus flexible, en fonction des secteurs de l’industrie.
Contrairement à l’objectif 2040, la soumission de l’objectif 2035 au sein de la 'NDC' ne devra pas faire l’objet d’une proposition législative séparée. Elle sera simplement soumise par la Présidence du Conseil de l’UE et la Commission européenne à la Convention-cadre des Nations Unies pour les changements climatiques (CCNUCC). Cette 'NDC' nécessitera un mandat politique de la part des États membres avant d'être soumise « et nous prendrons également en compte les points de vue du Parlement européen », a précisé la porte-parole de la Commission.
Le projet de rapport du PE, publié le 20 mai, souligne également l’importance du rôle du Parlement lors de la COP30 en tant que colégislateur et dit s’attendre à « être autorisé à assister aux réunions de coordination de l'UE (…) et de se voir garantir l'accès à tous les documents préparatoires ».
Par ailleurs, les eurodéputés insistent sur la responsabilité et l'intérêt stratégique de l’UE « de contribuer à combler le vide » laissé par le retrait des États-Unis du financement international de la lutte contre le changement climatique.
Les amendements de compromis au projet de rapport sont attendus pour le 26 juin. Celui-ci devrait ensuite être soumis au vote de la commission de l'environnement le 2 octobre, avant un vote en plénière prévu lors de la seconde session plénière d'octobre.
Pour voir le projet de rapport du PE : https://aeur.eu/f/h1s (Pauline Denys)