Lors du Conseil 'Agriculture' de lundi 26 mai, une large majorité de ministres ont exprimé leur volonté de voir le dossier de la simplification des règles agricoles rester dans leur champ de compétence.
Ils contestent le choix de la Présidence polonaise du Conseil et de la Commission européenne de le faire examiner par le Conseil des Affaires générales.
En principe, tous les règlements dits 'omnibus' doivent être adoptés par les ministres réunis au sein du Conseil des Affaires générales. Le texte relatif à l’agriculture ne fait pas exception à cette règle, au grand dam des ministres de l’Agriculture, qui souhaitent pouvoir le traiter eux-mêmes, avec l'aide du Comité spécial agriculture (CSA).
Seize ministres de l'Agriculture ont écrit à la Présidence polonaise du Conseil pour lui demander de donner un rôle décisif au Conseil 'Agriculture' sur les propositions visant à simplifier certaines règles de la PAC (EUROPE 13640/8).
De manière générale, les ministres ont salué le contenu de la proposition sur la simplification (souplesse, s'agissant de la catégorie 1, des 'bonnes conditions agricoles et environnementales').
L'Irlande aurait souhaité que la proposition allât plus loin au sujet de la BCAE 2. L'Italie aussi aurait souhaité une proposition plus ambitieuse en matière de simplification, de même que la Suède, notamment.
Par ailleurs, les ministres de quelques pays (la République tchèque, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie) ont demandé de supprimer, lors du prochain paquet de simplification (attendu fin 2025), la conditionnalité sociale introduite lors de la dernière réforme de la PAC.
Données de la PAC. Plusieurs ministres (dont ceux de la Finlande et de la Lettonie) ont critiqué le projet de désigner une autorité de gestion dans ce domaine. Dans sa proposition, la Commission estime que l'absence de structure de coordination au niveau des États membres entrave l’échange fluide de données entre les systèmes d’information utilisés pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la PAC. Il est donc proposé que chaque État membre désigne une autorité chargée d’élaborer et de mettre en œuvre une 'feuille de route' visant à atteindre et à maintenir l’interopérabilité et l’échange fluide de données.
Le commissaire européen à l'Agriculture, Christophe Hansen, a précisé que les pays qui disposent déjà d'une telle autorité ne devront pas en créer une nouvelle. (Lionel Changeur)