Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, a réagi, vendredi 23 mai, à la lettre publiée le 22 mai par neuf États membres réclamant « un dialogue nouveau et ouvert » sur l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour de Strasbourg dans le domaine de la migration.
Répondant aux autorités du Danemark, de l’Italie, de l’Autriche, de la Belgique, de la République tchèque, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne, Alain Berset convient qu’il s’agit d’« enjeux complexes » dont on peut débattre, mais en appelle à la « clarté ».
Il rappelle que la Cour est une émanation de la volonté des États membres créée pour assurer le respect d’une Convention « librement signée et ratifiée » par ceux-ci.
« Débattre est sain, mais politiser la Cour ne l’est pas », déclare-t-il en rappelant que, dans un État de droit, « aucun pouvoir judiciaire ne devrait être soumis à des pressions politiques ».
« La Cour ne doit pas être utilisée comme une arme, ni contre les gouvernements ni par eux ».
« Face aux défis complexes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui, notre tâche n’est pas de fragiliser la Convention, mais de la maintenir forte et pertinente afin de garantir l’équilibre entre liberté et sécurité, justice et responsabilité. Tel est l’héritage que nous avons reçu. Telle est la mission qui nous incombe », conclut le Secrétaire général.
Lien vers la Déclaration : https://aeur.eu/f/h1i (Véronique Leblanc)