Le Conseil de l'UE et le Parlement européen se retrouveront mardi 20 mai pour une deuxième réunion de négociation en trilogue sur la révision de la législation pour la protection des eaux souterraines contre la pollution et sur les normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau.
L'objectif de cette mise à jour de la directive-cadre sur l’eau et ses deux directives filles (la directive sur les eaux souterraines et celle sur les eaux de surface) est de réviser les listes des polluants qui doivent être surveillés et contrôlés (EUROPE 13435/8, 13211/27).
Lors d'une réunion de préparation, mercredi 14 mai, les représentants des États membres (Coreper) ont discuté des délais pour démarrer les campagnes de surveillance (neuf mois pour les États membres, plutôt que six), du reporting des données de surveillance et du seuil de délai de trois ans, selon une source diplomatique. Un accord avec le Parlement sur le plafonnement de la liste de vigilance existe déjà au niveau technique, a précisé cette source.
Les États membres n'ont pas échangé sur la responsabilité du producteur (principe du 'pollueur-payeur'), ne disposant pas de nouveaux éléments sur la position du Parlement. Par ailleurs, le Conseil de l'UE n'est pas disposé à définir de critère de bon état écologique des eaux souterraines, comme le demande le Parlement européen, par absence de données. (Florent Servia)