La priorité de la Commission dans la révision du règlement REACH, annoncée pour fin 2025, tient à « l’accélération des procédures et à la simplification », a répété le vice-président de la Commission européenne, Stéphane Séjourné, à l’occasion de son dialogue structuré avec la commission de l’environnement du Parlement européen, mardi 13 mai.
La simplification passera par « moins d’autorisations individuelles et davantage de restrictions globales pour gagner en clarté et en rapidité », a prévenu le commissaire européen, qui ne veut plus laisser les entreprises dans une « attente de près de 21 mois avant d'utiliser une substance ». Cette accélération passera notamment par l'octroi de « meilleurs moyens » à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
La révision de REACH devra allier « les impératifs de santé publique, la compétitivité de nos entreprises et nos objectifs politiques de décarbonation », a résumé M. Séjourné
Certains des objectifs présentés « entrent en contradiction les uns avec les autres », a relevé l'eurodéputé Peter Liese (PPE, allemand), qui estime, par exemple, qu'il ne serait pas possible « d'élever le niveau d'ambition de REACH, si nous voulons décarboner l'industrie pétrochimique ». Il s'est également opposé à « une interdiction large » de substances, suivie par l'approbation d'éventuelles exceptions. Selon lui, « il faut agir de façon très ciblée dès le départ ».
Christophe Clergeau (S&D, français) et Majdouline Sbai (Verts/ALE, française) ont aussi pointé des contradictions, mais en demandant des garanties en termes de défense environnementale et de santé humaine. Si la Commission veut aller vite, pourquoi envisage-t-elle « d'ajouter une procédure administrative supplémentaire avant la prise de mesures de protection ? », a soulevé l'eurodéputée française, en référence à l'étape d'analyse des options de gestion réglementaire préconisée par l'industrie.
De son côté, César Luena (S&D, espagnol) a demandé à la Commission de « fixer des conditions fermes pour le paquet 'industrie chimique' pour que l'on promeuve la décarbonation et la détoxification du secteur ». (Florent Servia)