Face à la commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE), la commissaire européenne chargée de l’Égalité, Hadja Lahbib, a été invitée, lundi 12 mai, à clarifier la position de la Commission européenne sur le retrait de la directive horizontale sur l’égalité de traitement (EUROPE 13581/20, 13579/21), proposée en 2008 et bloquée depuis par l’absence d’unanimité au Conseil.
En effet, le texte fait partie des 37 propositions législatives que la Commission envisage de retirer d’ici six mois, selon son programme de travail présenté le 12 février (https://aeur.eu/f/fgp ).
« Nous n’avons pas pris de décision définitive », a assuré Hadja Lahbib, expliquant que la Commission est « dans l’attente des réactions du Parlement et du Conseil ».
Pour l’heure, seule une lettre signée par 69 eurodéputés a été reçue, ainsi que l’a avancé la commissaire.
« Ce n’est pas suffisant. Une réaction claire de la part de la commission LIBE serait un signal fort », a-t-elle insisté pour appeler les parlementaires à « se manifester » d’ici la fin de l’été.
En dépit de certains progrès, notamment sous les présidences belge et polonaise, trois États membres - la République tchèque, l’Allemagne et l’Italie - s’opposent toujours à l’adoption du texte (EUROPE 13574/25).
« Le mieux serait d’adopter ce texte et, donc, de convaincre ces trois États de s’abstenir au lieu de s’y opposer », a déclaré la commissaire, qui a également reconnu que cette impasse pourrait entraîner un retrait, sauf si un « retournement de situation » intervenait avant août.
Fabienne Keller (Renew Europe, française) a rappelé que cette directive représente un « engagement de millions d’Européens confrontés à la discrimination ».
Elle a ajouté que « près de la moitié des musulmans d’Europe font état de discriminations, trois personnes d’origine africaine sur quatre sont victimes de racisme » et que les actes antisémites et la marginalisation des personnes handicapées sont en hausse.
Lena Düpont (PPE, allemande) s’est dite « perplexe », au regard de l’impasse dans laquelle se trouve le Conseil de l’UE, mais aussi de la « lueur d’espoir » issue des soutiens exprimés.
Elle a demandé si une nouvelle proposition, plus acceptable pour tous, pouvait être envisagée. La commissaire a répondu que la Commission évalue encore les positions de chacun et que « repartir à zéro prendrait du temps ».
Krzysztof Śmiszek (S&D, polonais) a dénoncé un « recul » et estimé que cette directive constitue « la dernière pièce du puzzle du cadre anti-discrimination de l’UE ». Il a exhorté la Commission à maintenir le cap. « On discute depuis 17 ans. Des compromis ont été trouvés. Il faut aller jusqu’au bout », a-t-il enjoint.
Toutefois, Fabrice Leggeri (PfE, français) a mis en cause la nécessité même du texte, y voyant une dérive idéologique : « N’est-ce pas une réaction salutaire contre le wokisme rampant qui irrigue tous les services de la Commission ? »
Hadja Lahbib a affirmé qu’« il ne s’agit pas de wokisme, il s’agit simplement de traitement humain et égal ».
Alice Kuhnke (Verts/ALE, suédoise) a demandé ce que la Commission « attend(ait) (du Parlement européen) pour revenir sur (sa) décision ».
La commissaire a répondu qu’« une réaction claire de la commission LIBE serait un signal fort ». Et d'ajouter : « Faites entendre votre voix ». (Nithya Paquiry)