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Bulletin Quotidien Europe N° 13640

Sommaire Publication complète Par article 1 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPARENCE: la Commission n'a pas justifié son refus de donner accès aux messages SMS échangés entre sa présidente et le PDG de Pfizer, estime le Tribunal de l'UE

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, dans un arrêt rendu mercredi 14 mai (affaire T-36/23) la décision [C(2022)8371] de la Commission européenne de novembre 2022 de refuser à une journaliste l'accès aux messages SMS échangés entre sa présidente, Ursula von der Leyen, et le PDG du groupe pharmaceutique américain Pfizer, Albert Bourla.

S'appuyant sur le règlement relatif à l'accès aux documents des institutions de l'UE, l'ancienne correspondante du New York Times à...

Sommaire

COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPARENCE : la Commission n'a pas justifié son refus de donner accès aux messages SMS échangés entre sa présidente et le PDG de Pfizer, estime le Tribunal de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : à cinq jours du Sommet de Londres, les Vingt-sept critiquent à nouveau les demandes sélectives britanniques
MONTÉNÉGRO : le Président du Conseil européen affiche son soutien aux ambitions de Podgorica d'adhérer à l'UE d'ici 2028
BOSNIE-HERZÉGOVINE : António Costa demande des réformes concrètes de la part de Sarajevo afin de pouvoir avancer dans le processus d'adhésion à l'UE
COMMERCE : les relations commerciales transatlantiques à nouveau en haut de l’agenda du Conseil ‘Commerce’, jeudi 15 mai
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : accord unanime au Conseil de l'UE sur un 17e paquet de sanctions européennes
COMMERCE : la Commission européenne propose de remettre temporairement en place les quotas d'importations pour l'Ukraine après le 5 juin
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission européenne propose d'alléger les charges administratives inutiles pesant sur les agriculteurs
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le risque pour la santé humaine lié aux résidus de pesticides reste faible, selon l'EFSA
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne lance des pistes pour soutenir les 'start-ups' et 'scale-ups'
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE et le Parlement européen reprendront leurs négociations sur les substances dangereuses à surveiller en priorité dans l'eau le 20 mai
ENVIRONNEMENT : la révision du règlement REACH sera guidée par « l'accélération des procédures » et « la simplification », déclare Stéphane Séjourné
ENVIRONNEMENT : les grands exportateurs de bois vers l'UE pourraient être épargnés dans le classement des pays à risques du règlement sur la 'déforestation importée'
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Présidence polonaise du Conseil de l'UE soumet de nouvelles pistes pour tenter de débloquer le texte sur les contenus pédopornographiques en ligne
JUSTICE : droit de l'insolvabilité - l’équilibre entre sécurité juridique et protection des travailleurs fait débat en commission des Affaires juridiques du PE
TRANSPORTS : les eurodéputés condamnent le Conseil de l’UE, qui ne respecte pas la colégislation concernant les droits des passagers aériens
ÉNERGIE : la Commission européenne lance un appel à contributions en vue de la publication de son paquet législatif pour les réseaux fin 2025
ÉNERGIE : les ministres de l’Énergie défenseurs du nucléaire et « amis des renouvelables » se retrouvent en marge de leur réunion informelle
ÉNERGIE : règlement sur le stockage de gaz - les négociations interinstitutionnelles on commencé
CONSOMMATEURS/TOURISME : le groupe S&D au PE propose de réglementer les locations de courte durée pour harmoniser les règles dans l’UE et lutter contre la crise du logement
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : e-déclaration pour le détachement des travailleurs, la Présidence polonaise du Conseil de l'UE sollicitera un accord ministériel le 22 mai
SOCIAL : règles de coordination des régimes de sécurité sociale - la réunion de négociation des colégislateurs de l'UE, prévue le 19 mai, est reportée
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : 'investissements de détail' - le PE veut approfondir la simplification proposée par la Commission européenne
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : l'ancien commissaire européen Johannes Hahn désigné Envoyé spécial de l'UE pour Chypre
DÉMOCRATIE : les chrétiens-démocrates s'allient avec les conservateurs et l'extrême droite au PE pour enliser le comité d'éthique européen
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : retrait de la directive horizontale 'anti-discrimination' - Hadja Lahbib apporte des éclaircissements aux eurodéputés
DROITS FONDAMENTAUX : l'édition 2025 de la carte 'arc-en-ciel' de l'association internationale lesbienne et gay alerte sur un recul des droits LGBTI en Europe
BRÈVES
BIOTECHNOLOGIES : la Commission européenne sollicite des contributions sur le 'Biotech Act' européen
BLANCHIMENT : le Conseil de l’UE approuve la nomination des membres du conseil d'administration de la future ‘AMLA’
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE : les eurodéputés soutiennent la candidate croate à la Cour des comptes
ÉCONOMIE/DÉFENSE : poursuite des négociations au Conseil de l'UE sur l'instrument 'SAFE' destiné à aider les États membres à accroître leurs dépenses militaires
ÉNERGIE/TRANSPORTS : selon l'AIE, les ventes de voitures électriques en Europe devraient atteindre une part de 25% en 2025
SPORT : BeInclusive EU Sport Awards - les lauréats ont été annoncés
TRANSPORTS : les eurodéputés soutiennent l'accord avec le Conseil de l’UE sur la révision du permis de conduire et la déchéance du droit de conduire
CARTE BLANCHE
carte blanche ESPACE : les régions peuvent aider la Loi spatiale de l’UE à décoller - par Vincenzo Colla, Artur Lima & Miquel Sàmper