À la faveur d'une nouvelle alliance entre chrétiens-démocrates, conservateurs et élus d'extrême droite au sein de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen, les groupes PPE, CRE, PfE et ENS ont rejeté, mercredi 14 mai, le projet de rapport de Sven Simon (PPE, allemand) visant à préciser les modalités de travail du PE avec le futur Comité d'éthique européen (EUROPE 13639/32).
Ce rejet ne porte pas un coup fatal à la participation du Parlement au comité d'éthique européen, puisque l'institution de l'UE reste partie à l'accord interinstitutionnel instaurant ce nouvel organe. Mais il retarde davantage la nomination des experts devant y siéger aux côtés des représentants des institutions et organes de l'UE, qui sont parties à l'accord interinstitutionnel, et donc le démarrage des travaux du comité européen, puisque le PE est censé convoquer sa réunion constitutive.
Après le vote, pour sortir de l'impasse, Daniel Freund (Verts/ALE, allemand) a suggéré à M. Simon, qui préside la commission AFCO, de solliciter un avis formel du service juridique sur la possibilité d'avancer sans modifier au préalable le règlement intérieur du PE.
« Le Parlement européen doit se retirer du comité d'éthique et établir des mécanismes internes robustes en matière d'intégrité » de la vie publique, a estimé le Roumain Loránt Vincze, au nom du groupe PPE, dans un communiqué. D'après lui, le comité d'éthique européen, tel qu'il a été négocié, manque de transparence, « la première condition pour toute entité de ce type ». Et d'ajouter : « Au lieu de créer de nouvelles structures, nous devrions renforcer les agences d'application de la loi existantes, telles que l'Office européen de lutte antifraude et le Parquet européen, aux côtés [des] systèmes judiciaires nationaux ».
La fracture est réelle avec les autres groupes censés former avec le PPE la majorité au centre de l'échiquier politique. Pour Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol), « les conservateurs sont prompts à réclamer la transparence pour les ONG, mais ils détestent l'idée qu'elle puisse leur être appliquée », critiquant leurs manœuvres dilatoires discrètes qui leur évitent de « demander ouvertement un retrait formel ».
Au nom du groupe Renew Europe, l'Italien Sandro Gozi a considéré que le vote de mercredi montrait que les chrétiens-démocrates sont « opposés au principe même » du comité d'éthique européen et qu'« ils sont prêts à travailler avec la droite radicale pour le tuer », alors que la présidente du PE, la chrétienne-démocrate maltaise Roberta Metsola, s'est personnellement impliquée pour l'élaboration de normes claires et d'une transparence accrue sur les comportements des dirigeants politiques, après le scandale 'Qatargate'. (Mathieu Bion)