Les eurodéputés chrétiens-démocrates pourraient s'allier avec les conservateurs et l'extrême droite, mercredi 14 mai, au sein de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen, afin d'asséner un coup violent à la mise sur pied du Comité d'éthique européen.
Ironie du sort : il s'agira pour le groupe PPE de torpiller la proposition, portée par l'un de leurs chefs de file, l'Allemand Sven Simon, visant à modifier le règlement intérieur du Parlement européen afin d'y intégrer les modalités de désignation du représentant du PE au sein du futur comité (EUROPE 13600/20).
Il serait « curieux » ('odd') qu'un projet de rapport du président de la commission AFCO, qui ne fait l'objet d'« aucun amendement du groupe PPE », soit rejeté par la même famille politique, a estimé mardi Daniel Freund (Verts/ALE, allemand), qui avait représenté le Parlement dans les négociations interinstitutionnelles sur le comité d'éthique lors de la précédente législature. Selon lui, les groupes PPE, CRE, PfE et ENS allaient rejeter le projet de rapport 'Simon'.
Il revient au Parlement européen de convoquer la réunion constitutive du Comité d'éthique européen. M. Freund est d'avis que, même sans modification du règlement intérieur, le PE peut aller de l'avant, même si un règlement intérieur révisé permettrait de préciser les procédures internes à l'institution de l'UE.
Coordinateur du groupe social-démocrate au sein de la commission parlementaire, l'Espagnol Juan Fernando López Aguilar a critiqué le groupe PPE, dont certains membres ont appelé publiquement à se retirer de l'accord sur le comité d'éthique. « Leur position met non seulement en péril l'engagement pris par notre institution, mais elle sape également les efforts visant à renforcer l'intégrité, la transparence et la responsabilité au sein du Parlement européen », a-t-il déclaré par écrit à Agence Europe.
Frustrés par ces manœuvres dilatoires, les coordinateurs des groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche au sein de la commission AFCO ont demandé à rencontrer la présidente du PE, Roberta Metsola. Dans une lettre qu'ils lui ont adressée lundi 12 mai, ils estiment que la position du groupe PPE non seulement « met en danger l'engagement du Parlement européen » en faveur de la création du Comité d'éthique européen, mais aussi « affaiblit les efforts conjoints visant à renforcer l'intégrité, la transparence et l'obligation de rendre des comptes » au sein de l'institution de l'UE alors que de nouvelles allégations de corruption de députés ont été mises au jour par la presse.
En cas de rejet du projet de rapport 'Simon', M. Freund a indiqué qu'une option possible consistera à demander un avis formel au service juridique du Parlement.
Voir la lettre des groupes politiques : https://aeur.eu/f/gsw (Mathieu Bion)