La commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen a adopté par 40 voix contre 10 et une abstention, mardi 13 mai, son avis concernant la révision à venir des règles européennes sur les marchés publics.
La commission a insisté notamment sur la nécessité d’introduire des 'clauses sociales' et de prendre en compte la problématique de la sous-traitance, comme le fait d’adjuger des marchés publics à des entreprises proposant des conventions collectives. Le prix ne doit pas être le critère de référence.
Certains élus ont considéré avoir remporté une victoire importante pour les salariés et les politiques progressistes, comme l’a dit l'eurodéputé danois Per Clausen, rapporteur fictif, dans un communiqué. L’élu a notamment critiqué des propositions « obscures du groupe conservateur du PPE », qui refusait « l'inclusion de 'clauses sociales' dans les marchés publics », reprend le Danois.
« Nous avons réussi à inclure des demandes visant à limiter le nombre de sous-traitants, à exclure les entreprises qui ne respectent pas les droits des salariés et, surtout, à améliorer la possibilité d'inclure des 'clauses sociales' dans le texte final ».
Le groupe PPE aurait en effet été très divisé, entre les partisans de ces 'clauses sociales' et ceux ayant souhaité les supprimer dans des amendements finalement non adoptés.
La prochaine étape est un vote en commission du Marché intérieur en juin.
Lien vers l'avis : https://aeur.eu/f/gst (Solenn Paulic)