login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13639
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Le Conseil de l’UE s’accorde sur la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations, mais s’inquiète des risques liés au commerce en ligne

Les ministres européens des Finances ont obtenu un accord politique ('orientation générale') concernant la directive sur les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux ventes à distance de biens importés et à la TVA à l'importation, mardi 13 mai, lors du Conseil ‘Écofin’ (EUROPE B13637A16).

La directive vise à améliorer la perception de la TVA en en rendant les fournisseurs redevables, ce qui devrait les encourager à utiliser le guichet unique...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
POLITIQUES SECTORIELLES
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL - EMPLOI
BRÈVES