Les ministres européens des Finances devraient dégager une orientation générale sur la directive concernant les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux ventes à distance de biens importés et à la TVA à l'importation, mardi 13 mai, lors du Conseil ‘Écofin’(voir autre nouvelle).
Présentée en mai 2023 par la Commission européenne, la directive fait partie de la réforme de l’union douanière (EUROPE B13184A4). Elle a pour but de faciliter la...