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Bulletin Quotidien Europe N° 13637
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La France autorisée à verser 5 milliards d'euros pour faciliter l'exportation de vins vers les États-Unis

La Commission européenne a autorisé la France, jeudi 8 mai, à instaurer un système de réassurance-crédit à l'exportation vers les États-Unis pour un montant de 5 milliards d'euros.

Ce dispositif, en vigueur du 8 mai au 8 juillet, vise à soutenir les exportateurs de vins et spiritueux dans leurs opérations vers les États-Unis avant l'entrée en application d'une nouvelle série de droits de douane (EUROPE 13636/1). 

CAP Francexport offre un crédit à l'exportation vers des pays jugés à risques non cessibles (non couverts par les assurances privées). Le mécanisme prévoit des garanties à court terme pour les assureurs acceptant de couvrir des risques commerciaux et/ou politiques liés à des obligations de paiement dans le cadre d'opérations d'exportation.

Les exportateurs français de vins et spiritueux vers les États-Unis font face à des risques temporairement non cessibles, selon la Commission. Par conséquent, Cap Francexport pourra intégrer les États-Unis dans la liste des pays couverts par son dispositif d'assurance-crédit à l'exportation, pour la période du 8 mai au 8 juillet 2025.

Le dispositif est jugé « nécessaire, approprié et proportionné » pour soutenir les exportations françaises de vins et spiritueux vers les États-Unis durant cette courte période. (Lionel Changeur)

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