La Commission européenne a proposé, jeudi 8 mai, de nouvelles contre-mesures en réponse aux tarifs américains dits « réciproques » (20% réduits à 10% pendant la pause tarifaire) et à ceux sur les véhicules et pièces automobiles qui pourraient être imposés en cas d’échec des pourparlers. Elle ne s’arrête pas là et suggère d’imposer des restrictions à l’exportation sur certains produits européens à destination des États-Unis. Enfin, elle a annoncé vouloir saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le même sujet.
Si la Commission espère toujours arriver à un accord avec le président américain, Donald Trump, elle dit avoir réalisé que certains tarifs américains vont très probablement demeurer, quelle que soit l'issue des discussions.
Des produits américains ciblés à hauteur de 95 milliards d’euros. La Commission prépare déjà la suite des évènements en cas d’échec des négociations avec l’administration américaine, en soumettant à consultation une liste de produits américains qui pourraient faire l’objet de tarifs supplémentaires, comme nous le rapportions en début de semaine (EUROPE 13633/1).
Il n'est plus question de suivre une logique « un euro pour un euro » dans l’élaboration des contre-mesures, mais plutôt d’adopter une approche de « rééquilibrage » pour l’économie européenne, a indiqué un haut fonctionnaire européen.
Ainsi, les biens visés touchent 95 milliards d’euros d’exportations américaines vers l’UE, bien que les tarifs américains sur la table affectent quelque 380 milliards d'euros. Cette liste prudente permet de préserver les importateurs européens de tarifs qui leur seraient néfastes.
Les biens industriels dominent les produits qui pourraient faire l’objet de tarifs. Cela comprend par exemple l’aviation, à hauteur de 10,5 milliards d’euros. Le secteur automobile est également visé, de même que les batteries et les équipements électroniques de toutes sortes. Des produits agroalimentaires sont aussi inclus et les vins, bières et spiritueux sont à nouveau menacés de droits de douane, après que la Commission les a retirés de sa première liste en avril (EUROPE 13617/2).
La sélection de produits est soumise à consultation jusque mardi 10 juin. Un processus indispensable pour la Commission, qui veut limiter les dégâts pour les importateurs européens. Ainsi, la liste qui pourrait être finalement proposée pour adoption, en cas d'échec des discussions avec les États-Unis, devrait vraisemblablement être allégée après cette consultation, comme cela a été le cas avec les premières contre-mesures européennes répondant aux tarifs américains sur l'aluminium.
Possibles restrictions à l'exportation. De manière moins attendue, la Commission européenne a aussi soumis l'idée d'imposer des restrictions à l'exportation sur les déchets d’acier et d’aluminium destinés au recyclage, ainsi que sur certaines substances chimiques, lorsque ces produits sont exportés outre-Atlantique.
Le détail des mesures n’est pas encore dévoilé à ce stade. Il pourrait s’agir de contingents tarifaires, ou encore d’un système d’autorisation des exportations. La liste des produits envisagés atteint, en tout cas, la somme de 4,4 milliards d’euros de produits européens destinés au marché américain.
Recours à l’OMC. Enfin, la Commission brandit la menace du différend à l’OMC, alors même qu’elle négocie toujours une solution avec son partenaire américain. Elle promet de demander officiellement - dans les semaines à venir, selon un haut fonctionnaire européen - des consultations à l’OMC avec les États-Unis à propos de leurs tarifs dits 'réciproques', et de leurs tarifs sur les voitures et pièces automobiles.
D'après ce même fonctionnaire européen, les négociations avec Washington restent la priorité absolue. Par son recours à l'OMC, la Commission européenne souhaite toutefois réaffirmer que « les règles convenues au niveau international sont importantes et qu'elles ne peuvent être ignorées unilatéralement par aucun membre de l'OMC, y compris les États-Unis », a-t-il fait valoir, convaincu que les tarifs américains « constituent une violation flagrante des règles fondamentales de l'OMC ».
La Commission peut compter sur le soutien du président de la commission du commerce international au Parlement européen, Bernd Lange (S&D, allemand), dans son recours à l'OMC. « L'UE doit protéger et défendre le système commercial multilatéral. En matière de politique commerciale, la force ne fait pas le droit », a-t-il déclaré. (Léa Marchal)