Une semaine après une tentative infructueuse (EUROPE 13631/22), les représentants des États membres auprès de l’Union (Coreper I) ont approuvé, mercredi 7 mai, en amont du Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’ des 12 et 13 mai, la résolution portant sur la création d’un label 'diplôme européen' et sur les prochaines étapes vers un diplôme commun (EUROPE 13531/2).
Selon plusieurs sources diplomatiques, la Hongrie avait cherché à obtenir des garanties visant à une réintégration à certains financements européens.
En effet, l’État membre est toujours concerné par une suspension partielle de fonds européens, dont Erasmus+, dans le cadre du mécanisme de conditionnalité lié à l’État de droit.
D’après des notes consultées par Agence Europe à la suite de la réunion, en vue de parvenir à un compromis, des modifications ont été apportées au texte final. Une nouvelle clause (considérant 14) a été intégrée, pour prendre davantage en considération des cadres juridiques nationaux.
Le texte précise désormais que les actions prévues devront être mises en œuvre en adéquation avec les systèmes d'éducation et de formation existants au niveau national, une formulation qui devrait rassurer les États qui ont brandi le respect du principe de subsidiarité (considérant 15), comme la Hongrie.
La résolution assure en outre la cohérence avec une autre recommandation du Conseil, relative à la mise en place d’un système européen d’assurance qualité et de reconnaissance dans l’enseignement supérieur.
Les États membres auraient invité la Commission, dans une première phase de travail, à formuler un ensemble de caractérisations et de procédés communs pour s’assurer du respect de critères partagés. De plus, les États membres ont souligné que ces travaux devront se faire dans le respect des compétences nationales.
Cette résolution porte sur les prochaines étapes vers un diplôme commun (EUROPE 13531/2) et entre dans le cadre du plan d’action présenté par la Commission européenne en mars 2024 (EUROPE 13380/3) pour renforcer l’attractivité de l’enseignement supérieur européen et faciliter la reconnaissance automatique des diplômes. (Nithya Paquiry)