La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Slovénie à payer un montant forfaitaire de 1,2 million d'euros pour ne s'être toujours pas conformée à un précédent arrêt de juillet 2015 (affaire C-140/14) lui demandant d'assainir une zone de la commune de Teharje ayant servi de décharge illégale, dans un arrêt rendu jeudi 8 mai (affaire C-318/23).
Ayant constaté que les autorités slovènes ne s'étaient pas conformées à l'arrêt de 2015, alors que la date limite pour ce faire avait été fixée à août 2018, la Commission européenne avait introduit un recours en manquement en 2023 (EUROPE 13123/25). Selon elle, le retard dans l'assainissement de la décharge slovène ne pouvait plus être justifié par la désorganisation administrative engendrée par la pandémie de Covid-19.
Pour fixer le montant de l'amende forfaitaire, la Cour de justice a tenu compte de la gravité et de la durée jugées considérables des infractions au droit de l'UE encadrant la mise en décharge de déchets (directives 1999/31, 2003/33 et 2008/98).
Voir l'arrêt de la Cour de justice : https://aeur.eu/f/gpk (Mathieu Bion)