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Bulletin Quotidien Europe N° 13636
Sommaire Publication complète Par article 33 / 43
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

La Slovénie sanctionnée financièrement pour infraction au droit de l'UE encadrant la mise en décharge des déchets

La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Slovénie à payer un montant forfaitaire de 1,2 million d'euros pour ne s'être toujours pas conformée à un précédent arrêt de juillet 2015 (affaire C-140/14) lui demandant d'assainir une zone de la commune de Teharje ayant servi de décharge illégale, dans un arrêt rendu jeudi 8 mai (affaire C-318/23).

Ayant constaté que les autorités slovènes ne s'étaient pas conformées à l'arrêt de 2015, alors que la date limite pour...

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