La Croatie et la Slovénie font l'objet d'un deuxième recours devant la Cour de justice de l'UE, chacune pour non-exécution d'un arrêt de la Cour concernant la pollution par les déchets, et s'exposent de ce fait à de lourdes amendes pour non-respect des exigences de la directive-cadre sur les déchets (directive 2008/98/UE), a annoncé la Commission européenne mercredi 15 février.
La Croatie ne s'est pas conformée à un arrêt du 2 mai 2019 qui l'avait condamnée pour la décharge illégale de Biljane Donje, où quelque 140 000 tonnes de résidus de production issus du traitement du ferromanganèse et du silicomanganèse ont été déposées depuis 2010, à moins de 50 mètres d'habitations.
Pour exécuter cet arrêt, la Croatie était tenue soit de fermer cette décharge illégale, soit de la réhabiliter dans les meilleurs délais. Or, plus de trois ans plus tard, l'État membre poursuivi n'a pris aucune mesure tangible : les déchets abandonnés créent des risques sanitaires et environnementaux et l'on ne sait ni comment les déchets seront éliminés ni quand le site sera nettoyé.
La Slovénie, quant à elle, n'a pas pleinement exécuté un arrêt de la Cour du 16 juillet 2015 qui l'avait condamnée pour violation à la fois de la directive-cadre et de la directive 1999/31/UE concernant la mise en décharge des déchets.
En cause : deux décharges illégales, l'une dans la zone d'activité Gaberje-jug et l'autre à Bukovžlak (toutes deux situées à proximité de l'ancienne usine Zync à Celje). La première a été réhabilitée en 2015 et le site est désormais conforme aux règles de l'UE, mais aucun travail de réhabilitation n'a encore commencé pour la décharge de Bukovžlak.
Dans l'affaire croate comme dans l'affaire slovène, la deuxième saisine de la Cour peut déboucher sur des sanctions financières pour le temps écoulé entre le premier arrêt et la pleine mise en conformité. (Aminata Niang)