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Bulletin Quotidien Europe N° 13123
17 février 2023
Sommaire
Publication complète
Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMPÉTITIVITÉ :
le PE réclame un fonds de souveraineté pour renforcer la base industrielle de l'UE
INDUSTRIE :
l'acte sur les matières premières critiques fort attendu par le PE
INDUSTRIE :
le PE prêt à négocier sur le règlement '
Chips Act
' sur les semi-conducteurs
DÉMOCRATIE :
comité d'éthique européen, le PE maintient la pression sur la Commission européenne
AGRICULTURE :
le Parlement européen réclame des mesures pour assurer l’approvisionnement en engrais
SANTÉ :
le Parlement européen valide les dispositions transitoires proposées par la Commission afin d'éviter les pénuries de dispositifs médicaux
TRANSPORTS :
les eurodéputés réclament une stratégie européenne en faveur du vélo
UKRAINE :
à quelques jours du 1
er
anniversaire de l’invasion russe, le PE réitère son soutien à Kiev
ESWATINI :
le PE condamne l'assassinat de Thulani Maseko et demande la libération de tous les prisonniers politiques
GUINÉE ÉQUATORIALE :
le PE tient le régime dictatorial responsable de la mort de Julio Obama Mefuman et dénonce la persécution des opposants politiques
RUSSIE :
le PE demande une nouvelle fois la libération d’Alexeï Navalny
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES :
les eurodéputés se penchent sur des pratiques d'écoutes illégales de journalistes en Hongrie
AFFAIRES INTÉRIEURES :
régimes sans visas pour les pays tiers, les États membres invités à se pencher sur un potentiel déséquilibre entre critères d'octroi et de suspension
AGRICULTURE :
six organisations de l'UE souhaitent qu’un rôle secondaire soit assigné à l’EUIPO en matière d’indications géographiques
ÉNERGIE :
Élisabeth Borne rappelle à Bruxelles les priorités énergétiques françaises
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE :
Charles Michel appelle la Présidence bosnienne à mettre en œuvre les engagements de l’accord politique
DÉVELOPPEMENT :
éducation des enfants dans les crises, l'UE annonce 313 millions d'euros pour le Fonds de l'ONU
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ :
des experts internationaux défendent l’importance d’accroître les capacités fiscales des pays en développement
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AIDES D'ÉTAT :
Covid-19, la Commission européenne autorise la France à indemniser
Air France
à hauteur de 1,4 milliard d'euros
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI :
'
2023, Année européenne des compétences
', les négociations interinstitutionnelles ont démarré
SOCIAL :
plusieurs groupes du PE confirment dans leurs amendements leur volonté d'abaisser la valeur d'exposition professionnelle à l'amiante
INSTITUTIONNEL
TRANSPARENCE :
Ursula von der Leyen invitée par les groupes politiques au PE à s'exprimer sur le troisième contrat de vaccins
Pfizer
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES :
selon la Cour de justice de l'UE, une décision autorisant une mise sur écoute téléphonique peut ne pas contenir de motifs individualisés
JUSTICE :
enlèvements internationaux d'enfants, le droit polonais enfreint l'exigence de célérité de la procédure judiciaire, selon la Cour de justice de l'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT :
pollution par les déchets, la Croatie et la Slovénie menacées de sanctions financières pour non-exécution d'arrêts de la Cour de justice de l'UE
ENVIRONNEMENT :
la Belgique devant la Cour de justice de l'UE pour pollution de l'eau par les nitrates agricoles
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉGALITÉ DE GENRE :
la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe réclame l’interdiction totale des « thérapies » de conversion des personnes LGBTI
BRÈVES
DÉMOCRATIE :
la Commission consulte sur la future proposition '
Défendre la démocratie européenne
'
NICARAGUA :
l'UE fustige la révocation de la nationalité de plus de 300 opposants politiques nicaraguayens
RECHERCHE :
l'EIT ouvre trois programmes pour un soutien européen au lancement et à la croissance d'entreprises alimentaires innovantes
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