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Bulletin Quotidien Europe N° 13123
Sommaire Publication complète Par article 26 / 30
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

La Belgique devant la Cour de justice de l'UE pour pollution de l'eau par les nitrates agricoles

La Commission européenne a décidé, mercredi 15 février, de traduire la Belgique devant la Cour de justice de l'UE pour infraction persistante à la directive 'nitrates' (91/676) qui vise à prévenir et réduire la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole en imposant aux États membres de surveiller leurs eaux, d’identifier les eaux polluées et de mettre en place des programmes d’action.

En cause : le programme d'action applicable en Région wallonne, qui date de...

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