La Commission européenne a décidé, mercredi 15 février, de traduire la Belgique devant la Cour de justice de l'UE pour infraction persistante à la directive 'nitrates' (91/676) qui vise à prévenir et réduire la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole en imposant aux États membres de surveiller leurs eaux, d’identifier les eaux polluées et de mettre en place des programmes d’action.
En cause : le programme d'action applicable en Région wallonne, qui date de 2014 et n'a pas été révisé alors qu'il aurait dû l'être en 2018. La pollution par les nitrates est toujours en augmentation dans environ 30% des stations d'eaux souterraines surveillées, et les autorités belges n'ont pas encore inclus dans leur programme d'action les mesures obligatoires pour la prévenir et la réduire.
Une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d'infraction) a en outre a été adressée le même jour aux autorités belges pour infraction à la directive en Flandre, où les plans d'action successifs n'ont pas donné les résultats escomptés depuis 2015. La qualité de l'eau s'est en effet gravement détériorée dans la Région flamande, toutes les eaux de surface souffrant d'eutrophisation, souligne la Commission. Pour cette infraction, les autorités belges ont deux mois pour répondre à la Commission de manière satisfaisante, faute de quoi elles recevront un avis motivé (deuxième étape avant saisine de la Cour). (Aminata Niang)