Six organisations européennes, l’Association of European Regions for Products of Origin (AREPO), l’Assembly of European Wine Regions (AREV), The European Condederation of Independent Winegrowers (CEVI), le Copa-Cogeca, The European Federation of Origin Wines (EFOW) et OriGin EU ont demandé à la Présidence suédoise du Conseil de l’UE, le 15 février, de ne pas accorder un rôle trop important à l’Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en matière d’examen des demandes d’enregistrement des indications géographiques agricoles.
Lundi 20 février, les experts du comité spécial agriculture (CSA) seront amenés à se prononcer sur trois options sur les tâches à attribuer à cette agence en matière d’IG (EUROPE 13120/9). Conseil et Parlement recherchent une position sur la réforme du règlement sur les IG.
Les six organisations se disent convaincues, dans une lettre (https://aeur.eu/f/5ck ), qu'il est « crucial pour l'avenir de la politique des IG que la Commission européenne soit pleinement en charge des demandes d'enregistrement, des modifications, des oppositions et des annulations des IG ».
Elles estiment cependant que l'expertise de l'EUIPO en matière de droits de propriété intellectuelle pourrait être mise à profit, comme le prévoit l'option 2 présentée par la Présidence suédoise du Conseil. En effet, l'EUIPO pourrait, selon ces organisations, jouer un rôle important en gérant le registre de l'Union et un système d'information et d'alerte sur les noms de domaine, pour « contribuer à renforcer la protection des IG en ligne ». (Lionel Changeur)