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Bulletin Quotidien Europe N° 13123
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RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Aides d'État

Covid-19, la Commission européenne autorise la France à indemniser Air France à hauteur de 1,4 milliard d'euros

La Commission européenne a validé, jeudi 16 février, une aide d’État française de 1,4 milliard d'euros en faveur d'Air France.

Cette mesure vise à indemniser la compagnie aérienne pour les dommages subis entre le 17 mars et le 30 juin 2020 en raison de la pandémie de Covid-19 et des restrictions de déplacement mises en place pour limiter la propagation du virus.

Air France est détenue par la société holding Air France-KLM, dans laquelle l'État français détient une participation de 28,6%. Avec une flotte de plus de 300 appareils, Air France joue un rôle très important dans l'économie française (emploi, connectivité) pour de nombreuses régions de France, y compris les départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM).

Cette aide de 1,4 milliard d'euros fait suite (EUROPE 12844/4) : - à un soutien de trésorerie de 7 milliards pour Air France, autorisé par la Commission le 4 mai 2020 ; - à un soutien de 4 milliards visant à recapitaliser la compagnie aérienne (6 avril 2021).

L'aide sera octroyée en plusieurs tranches et pourra prendre la forme de subventions, d'un soutien en fonds propres ou d'un soutien de trésorerie. La Commission a estimé que l'aide accordée par la France permettra de réparer les dommages directement liés à la Covid-19. Elle a constaté que la mesure était proportionnée, l'indemnisation n'allant pas au-delà du montant nécessaire pour réparer les dommages. (Lionel Changeur)

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