250 amendements ont été déposés par les groupes politiques du PE au rapport de Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe, française) sur la directive relative aux valeurs limites d’exposition professionnelle à l’amiante (EUROPE 13115/14).
Si le bureau de la rapportrice estime que beaucoup d’amendements s’avèrent identiques à son projet, le groupe La Gauche mise sur davantage de « confrontations », nous indiquait une source du groupe la semaine dernière.
La Gauche, emmenée notamment par le député danois Nikolaj Villumsen, rapporteur d’initiative en 2021 sur le sujet, a déposé 61 amendements avec l’objectif de se rapprocher de la position du PE de 2021, notamment sur la valeur limite fixée à 0,001 fibre/cm3 contre 0,01 fibre/cm3 dans la proposition de la Commission et de la rapportrice.
Les amendements portent aussi sur « des exigences accrues en matière de formation, la mise à jour de la méthode de mesure de l'amiante, la suppression des dérogations à la directive, l’interdiction de l'encapsulation et du scellement de l'amiante ou encore sur le système de certification des entreprises effectuant des travaux sur l'amiante ».
La députée française a toutefois fait des propositions similaires sur ces différents points.
Comme la Française, Nikolaj Villumsen souhaite aussi que la directive impose à tous d'utiliser la microscopie électronique comme méthode de mesure, au lieu de la microscopie à phase, mais « il devrait appartenir à chaque pays de décider exactement quelle(s) forme(s) de microscopie électronique est utilisée », quand la députée préconise la méthode par transmission.
La députée du PPE, Cindy Franssen, a aussi proposé de revenir à la valeur limite de 0,001 fixée par le PE en 2021. L'élue belge a déposé 53 amendements.
La commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE doit à nouveau discuter du sujet le 1er mars.
Lien vers les amendements : https://aeur.eu/f/5d4 (Solenn Paulic)