Un panel d’experts internationaux a eu une discussion sur les mesures à mettre en place pour améliorer les capacités fiscales des pays en développement, lors d’une conférence organisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), jeudi 16 février.
Chetan Rao, directeur du département des impôts sur le revenu au sein du ministère des Finances d’Inde, pays qui préside actuellement le G20, estime qu'« il est essentiel de développer les capacités fiscales et de mettre en œuvre efficacement les deux piliers de l’accord OCDE sur la taxation des multinationales » (EUROPE 13085/8).
Il a également estimé qu’il était « impératif que les règles soient simples et efficaces et que l'architecture fiscale mondiale soit équitable ».
L’équité fiscale passe, selon Alexandra Haas, directrice exécutive d'Oxfam Mexique, par une meilleure taxation. « La collecte des impôts sur la richesse n'a pas augmenté, contrairement à la taxation sur les salaires », a-t-elle déploré. « Le système fiscal est biaisé et taxe plus les salaires que les capitaux », a-t-elle poursuivi.
De plus, elle a constaté que l'extrême richesse et l’extrême pauvreté ont augmenté, notamment avec la crise énergétique. « Si l'on taxait mieux, on pourrait récupérer 1 300 milliards de dollars par an », a-t-elle évalué. Cet argent pourrait alors servir à soutenir les pays les plus pauvres et à augmenter les investissements dans les politiques publiques. « Mais cela ne pourrait fonctionner que par une action coordonnée », a ajouté Mme Haas.
« La première source de financement à mobiliser est la source domestique », a fait valoir de son côté Amélie de Montchalin, représentante permanente de la France auprès de l'OCDE. « L’aide au développement n’a jamais été aussi élevée, l’ONU estime qu’elle devrait être multipliée par 25 pour financer le développement durable, la transition énergétique et la future reconstruction en Ukraine », a-t-elle signalé.
En moyenne, dans les pays de l’OCDE, les ressources fiscales équivalent à 34% du PIB, contre 22% en Amérique du Sud et moins de 15% en Afrique. La France s’est donc engagée à aider ces pays à travailler sur la collecte d’impôts grâce à une politique fiscale adaptée et un renforcement des administrations fiscales.
Un travail que fait aussi Sameera Khan, chef d'unité 'Programmes pays' du Forum africain de l'administration fiscale (ATAF). « Nous essayons de renforcer les capacités en matière de numérisation et de ressources humaines en développant une perspective africaine commune », a-t-elle expliqué.
M. Rao a mis en avant l’importance d’un dernier point : la morale fiscale. « C’est la clé de voûte de toute administration fiscale », a-t-il affirmé. « La morale fiscale ne peut augmenter que lorsque les citoyens peuvent voir l'effet de leurs impôts », a commenté Mme Khan. (Anne Damiani)