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Bulletin Quotidien Europe N° 13115
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SOCIAL - EMPLOI / Emploi

Exposition professionnelle à l'amiante, un certain nombre d'élus demandent de revenir au mandat du PE de 2021 sur la valeur limite d'exposition

Le projet de rapport de Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe, française) relatif à la révision de la directive sur l’exposition professionnelle à l’amiante (EUROPE 13102/12) a reçu un accueil assez positif, lundi 6 février, en commission 'Emploi et Affaires sociales' (EMPL) du Parlement européen.

À une grande différence près. Car, si le projet de la Française a été salué en ce qu’il entend renforcer la protection des travailleurs avec une méthode plus solide de détection des fibres d’amiante que la technologie de la microscopie optique utilisée aujourd'hui, une révision des certifications des organismes de détection de l’amiante ou le soutien, notamment via des fonds européens, de la formation du personnel aux techniques de détection de l’amiante, plusieurs élus de La Gauche, du S&D, des Verts/ALE, mais aussi du PPE ont demandé qu’il soit plus ambitieux sur la valeur d’exposition.

La députée a en effet retenu la proposition de la Commission d’abaisser la valeur actuelle à 0,01 fibre/cm3, mais le PE, en 2021, emmené par le Danois Nikolaj Villumsen (La Gauche), dans un rapport d’initiative, s’était prononcé pour une valeur limite de 0,001 fibre/cm3.

Cindy Franssen (PPE, belge), Sara Matthieu (Verts/ALE, belge), mais aussi Nikolaj Villumsen ont ainsi plaidé à nouveau, lundi, pour que la commission EMPL reprenne le mandat de 2021. Les groupes de gauche déposeront ainsi des amendements en ce sens d’ici à jeudi 9 février, date limite du dépôt des amendements.

Au-delà de cette divergence de vues sur la valeur d’exposition professionnelle, les positions ont toutefois semblé assez facilement conciliables sur une large majorité de points, lundi, plusieurs députés notant un esprit au compromis.

Pour rappel, la députée a proposé de passer d’ici à 3 ans à une méthodologie de calcul de l’amiante plus poussée qu’actuellement, à savoir la microscopie électronique par transmission, contre la période de 7 ans voulue par le Conseil de l'UE. Une méthodologie puissante de détection des fibres d’amiante peut en effet, selon elle, parvenir au même résultat qu’une valeur réduite à 0,00. (Solenn Paulic)

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