L'UE a choisi de répliquer le modèle du Conseil UE/États-Unis pour le commerce et les technologies, connu sous l'abréviation 'TTC', avec l'Inde. Dans les deux cas, cette formation vient marquer une collaboration qui se veut étroite et stratégique, en l'absence d'un accord commercial. Après une annonce dans ce sens le 25 avril 2022 (EUROPE 12938/14), les deux partenaires ont officiellement lancé les travaux du TTC UE/Inde lundi 6 février.
Contrairement à l'exemple transatlantique, l'UE négocie bien un accord de libre-échange avec l'Inde, mais les négociations devraient prendre un certain temps avant que les deux parties s'entendent sur un texte. Celles-ci, tout comme les négociations pour un accord d'investissement et pour un accord sur les indications géographiques, sont traitées à l'extérieur du TTC.
« L'UE et l'Inde ont un intérêt commun à assurer la sécurité, la prospérité et le développement durable basé sur des valeurs communes. Le TTC fournira l'impulsion politique et la structure nécessaire pour coordonner nos approches et faire avancer les travaux techniques », indique la Commission européenne.
Un format simplifié
Autre différence par rapport au TTC UE/États-Unis, celui avec l'Inde ne comporte que trois groupes de travail, et non plus dix. Ces derniers mois, de nombreux observateurs avaient critiqué la complexité du premier TTC.
Les groupes de travail se pencheront sur les sujets suivants : - technologies stratégiques, gouvernance numérique et connectivité numérique ; - technologies vertes et propres ; - commerce, investissement et chaînes de valeur résilientes. Leurs travaux peuvent d'ores et déjà démarrer.
Le TTC est présidé par les deux vice-présidents de la Commission, Margrethe Vestager et Valdis Dombrovskis, du côté de l'UE. Trois ministres coprésident du côté indien : le ministre des Affaires extérieures, Subrahmanyam Jaishankar, le ministre du Commerce, Piyush Goyal, et le ministre des Technologies électroniques et d'information, Rajeev Chandrasekhar.
Ceux-ci se réuniront une fois par an à partir du printemps 2023. (Léa Marchal)