La Commission européenne a autorisé, lundi 6 février, un soutien français de 1,5 milliard d'euros en faveur des assureurs qui proposent une couverture contre l'insolvabilité des voyagistes.
Le dispositif vise à garantir une assurance adéquate contre l'insolvabilité, qui soit suffisante pour : - rembourser aux voyageurs tout montant payé pour des services non fournis en raison de l'insolvabilité de l'organisateur ; - financer leur éventuel rapatriement. Cette protection des voyageurs est prévue par la directive de l'UE relative aux voyages à forfait.
Les assureurs transféreront 75% de leurs primes vers le fonds de garantie, qui couvrira à son tour 75% des pertes potentielles à concurrence d'un montant maximal total de 1,5 milliard d'euros.
En outre, les assureurs seront indemnisés pour les frais de fonctionnement liés à la protection contre l'insolvabilité. La mesure est ouverte à l'ensemble des assureurs et autres garants offrant aux voyagistes une protection contre l'insolvabilité. Pour bénéficier du régime, les assureurs et autres garants doivent être légalement autorisés à exercer des activités en France et proposer une protection contre l'insolvabilité aux voyagistes agréés par l'Agence de développement touristique de la France. Le régime sera appliqué jusqu'au 31 décembre 2023. (Lionel Changeur)