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Bulletin Quotidien Europe N° 13123

17 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 4 / 30
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / DÉmocratie
Comité d'éthique européen, le PE maintient la pression sur la Commission européenne
Bruxelles, 16/02/2023 (Agence Europe)

Le Parlement européen presse la Commission européenne de présenter, «avant fin mars 2023 », un comité d'éthique européen dans le but de conclure les négociations sur ses compétences et son fonctionnement «avant la pause estivale », dans une résolution adoptée jeudi 16 février à une forte majorité (388 voix pour, 72 contre et 76 abstentions) (EUROPE B13122A8).

D'après les députés, le futur comité d'éthique pourrait concerner initialement uniquement le PE et la...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMPÉTITIVITÉ : le PE réclame un fonds de souveraineté pour renforcer la base industrielle de l'UE
INDUSTRIE : l'acte sur les matières premières critiques fort attendu par le PE
INDUSTRIE : le PE prêt à négocier sur le règlement 'Chips Act' sur les semi-conducteurs
DÉMOCRATIE : comité d'éthique européen, le PE maintient la pression sur la Commission européenne
AGRICULTURE : le Parlement européen réclame des mesures pour assurer l’approvisionnement en engrais
SANTÉ : le Parlement européen valide les dispositions transitoires proposées par la Commission afin d'éviter les pénuries de dispositifs médicaux
TRANSPORTS : les eurodéputés réclament une stratégie européenne en faveur du vélo
UKRAINE : à quelques jours du 1er anniversaire de l’invasion russe, le PE réitère son soutien à Kiev
ESWATINI : le PE condamne l'assassinat de Thulani Maseko et demande la libération de tous les prisonniers politiques
GUINÉE ÉQUATORIALE : le PE tient le régime dictatorial responsable de la mort de Julio Obama Mefuman et dénonce la persécution des opposants politiques
RUSSIE : le PE demande une nouvelle fois la libération d’Alexeï Navalny
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés se penchent sur des pratiques d'écoutes illégales de journalistes en Hongrie
AFFAIRES INTÉRIEURES : régimes sans visas pour les pays tiers, les États membres invités à se pencher sur un potentiel déséquilibre entre critères d'octroi et de suspension
AGRICULTURE : six organisations de l'UE souhaitent qu’un rôle secondaire soit assigné à l’EUIPO en matière d’indications géographiques
ÉNERGIE : Élisabeth Borne rappelle à Bruxelles les priorités énergétiques françaises
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Charles Michel appelle la Présidence bosnienne à mettre en œuvre les engagements de l’accord politique
DÉVELOPPEMENT : éducation des enfants dans les crises, l'UE annonce 313 millions d'euros pour le Fonds de l'ONU
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : des experts internationaux défendent l’importance d’accroître les capacités fiscales des pays en développement
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, la Commission européenne autorise la France à indemniser Air France à hauteur de 1,4 milliard d'euros
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : '2023, Année européenne des compétences', les négociations interinstitutionnelles ont démarré
SOCIAL : plusieurs groupes du PE confirment dans leurs amendements leur volonté d'abaisser la valeur d'exposition professionnelle à l'amiante
INSTITUTIONNEL
TRANSPARENCE : Ursula von der Leyen invitée par les groupes politiques au PE à s'exprimer sur le troisième contrat de vaccins Pfizer
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : selon la Cour de justice de l'UE, une décision autorisant une mise sur écoute téléphonique peut ne pas contenir de motifs individualisés
JUSTICE : enlèvements internationaux d'enfants, le droit polonais enfreint l'exigence de célérité de la procédure judiciaire, selon la Cour de justice de l'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : pollution par les déchets, la Croatie et la Slovénie menacées de sanctions financières pour non-exécution d'arrêts de la Cour de justice de l'UE
ENVIRONNEMENT : la Belgique devant la Cour de justice de l'UE pour pollution de l'eau par les nitrates agricoles
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉGALITÉ DE GENRE : la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe réclame l’interdiction totale des « thérapies » de conversion des personnes LGBTI
BRÈVES
DÉMOCRATIE : la Commission consulte sur la future proposition 'Défendre la démocratie européenne'
NICARAGUA : l'UE fustige la révocation de la nationalité de plus de 300 opposants politiques nicaraguayens
RECHERCHE : l'EIT ouvre trois programmes pour un soutien européen au lancement et à la croissance d'entreprises alimentaires innovantes