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Bulletin Quotidien Europe N° 13123

17 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 19 / 30
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Aides d'État
Covid-19, la Commission européenne autorise la France à indemniser Air France à hauteur de 1,4 milliard d'euros
Bruxelles, 16/02/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a validé, jeudi 16 février, une aide d’État française de 1,4 milliard d'euros en faveur d'Air France.

Cette mesure vise à indemniser la compagnie aérienne pour les dommages subis entre le 17 mars et le 30 juin 2020 en raison de la pandémie de Covid-19 et des restrictions de déplacement mises en place pour limiter la propagation du virus.

Air France est détenue par la société holding Air France-KLM, dans laquelle l'État français détient une...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMPÉTITIVITÉ : le PE réclame un fonds de souveraineté pour renforcer la base industrielle de l'UE
INDUSTRIE : l'acte sur les matières premières critiques fort attendu par le PE
INDUSTRIE : le PE prêt à négocier sur le règlement 'Chips Act' sur les semi-conducteurs
DÉMOCRATIE : comité d'éthique européen, le PE maintient la pression sur la Commission européenne
AGRICULTURE : le Parlement européen réclame des mesures pour assurer l’approvisionnement en engrais
SANTÉ : le Parlement européen valide les dispositions transitoires proposées par la Commission afin d'éviter les pénuries de dispositifs médicaux
TRANSPORTS : les eurodéputés réclament une stratégie européenne en faveur du vélo
UKRAINE : à quelques jours du 1er anniversaire de l’invasion russe, le PE réitère son soutien à Kiev
ESWATINI : le PE condamne l'assassinat de Thulani Maseko et demande la libération de tous les prisonniers politiques
GUINÉE ÉQUATORIALE : le PE tient le régime dictatorial responsable de la mort de Julio Obama Mefuman et dénonce la persécution des opposants politiques
RUSSIE : le PE demande une nouvelle fois la libération d’Alexeï Navalny
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés se penchent sur des pratiques d'écoutes illégales de journalistes en Hongrie
AFFAIRES INTÉRIEURES : régimes sans visas pour les pays tiers, les États membres invités à se pencher sur un potentiel déséquilibre entre critères d'octroi et de suspension
AGRICULTURE : six organisations de l'UE souhaitent qu’un rôle secondaire soit assigné à l’EUIPO en matière d’indications géographiques
ÉNERGIE : Élisabeth Borne rappelle à Bruxelles les priorités énergétiques françaises
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Charles Michel appelle la Présidence bosnienne à mettre en œuvre les engagements de l’accord politique
DÉVELOPPEMENT : éducation des enfants dans les crises, l'UE annonce 313 millions d'euros pour le Fonds de l'ONU
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : des experts internationaux défendent l’importance d’accroître les capacités fiscales des pays en développement
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, la Commission européenne autorise la France à indemniser Air France à hauteur de 1,4 milliard d'euros
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : '2023, Année européenne des compétences', les négociations interinstitutionnelles ont démarré
SOCIAL : plusieurs groupes du PE confirment dans leurs amendements leur volonté d'abaisser la valeur d'exposition professionnelle à l'amiante
INSTITUTIONNEL
TRANSPARENCE : Ursula von der Leyen invitée par les groupes politiques au PE à s'exprimer sur le troisième contrat de vaccins Pfizer
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : selon la Cour de justice de l'UE, une décision autorisant une mise sur écoute téléphonique peut ne pas contenir de motifs individualisés
JUSTICE : enlèvements internationaux d'enfants, le droit polonais enfreint l'exigence de célérité de la procédure judiciaire, selon la Cour de justice de l'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : pollution par les déchets, la Croatie et la Slovénie menacées de sanctions financières pour non-exécution d'arrêts de la Cour de justice de l'UE
ENVIRONNEMENT : la Belgique devant la Cour de justice de l'UE pour pollution de l'eau par les nitrates agricoles
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉGALITÉ DE GENRE : la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe réclame l’interdiction totale des « thérapies » de conversion des personnes LGBTI
BRÈVES
DÉMOCRATIE : la Commission consulte sur la future proposition 'Défendre la démocratie européenne'
NICARAGUA : l'UE fustige la révocation de la nationalité de plus de 300 opposants politiques nicaraguayens
RECHERCHE : l'EIT ouvre trois programmes pour un soutien européen au lancement et à la croissance d'entreprises alimentaires innovantes