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Bulletin Quotidien Europe N° 13123

17 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 25 / 30
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
Pollution par les déchets, la Croatie et la Slovénie menacées de sanctions financières pour non-exécution d'arrêts de la Cour de justice de l'UE
Bruxelles, 16/02/2023 (Agence Europe)

La Croatie et la Slovénie font l'objet d'un deuxième recours devant la Cour de justice de l'UE, chacune pour non-exécution d'un arrêt de la Cour concernant la pollution par les déchets, et s'exposent de ce fait à de lourdes amendes pour non-respect des exigences de la directive-cadre sur les déchets (directive 2008/98/UE), a annoncé la Commission européenne mercredi 15 février.

La Croatie ne s'est pas conformée à un arrêt du 2 mai 2019 qui l'avait condamnée pour la décharge...

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