login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13123

17 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 26 / 30
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
La Belgique devant la Cour de justice de l'UE pour pollution de l'eau par les nitrates agricoles
Bruxelles, 16/02/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, mercredi 15 février, de traduire la Belgique devant la Cour de justice de l'UE pour infraction persistante à la directive 'nitrates' (91/676) qui vise à prévenir et réduire la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole en imposant aux États membres de surveiller leurs eaux, d’identifier les eaux polluées et de mettre en place des programmes d’action.

En cause : le programme d'action applicable en Région wallonne, qui date de...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SOCIAL - EMPLOI
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES