Les experts 'Énergie' du Conseil de l’UE ont échangé en groupe de travail, jeudi 8 mai, sur la première révision des conclusions de la Présidence polonaise sur la sécurité énergétique, consultée par Agence Europe.
Cette réunion a également permis d’échanger pour la première fois au niveau technique sur la 'feuille de route' de la Commission européenne sur l’élimination des importations de combustibles fossiles russes d’ici fin 2027, qui a été présentée le 6 mai (EUROPE 13634/1).
La Hongrie et la Slovaquie, pays proches de Moscou, se sont farouchement opposées à cette communication de la Commission, argumentant que les mesures envisagées mettraient en danger la sécurité d’approvisionnement et auraient un impact négatif sur les prix de l’énergie en Europe (EUROPE 13635/19).
L’enjeu dans le cadre des négociations sur le texte de conclusions de la Présidence polonaise - dont l'adoption est prévue au Conseil 'Énergie' du 16 juin - est donc désormais de parvenir à faire mention de la 'feuille de route' de la Commission et des différentes propositions législatives à venir pour un abandon des combustibles fossiles russes.
Dans cette première révision de la proposition initiale de la Présidence (EUROPE 13631/11), il est effectivement prévu d’y faire référence, en « accueillant favorablement » cette 'feuille de route' « qui définit le plan d'action à l'échelle de l'UE pour une suppression progressive, efficace et coordonnée des importations d'énergie russe sur le marché de l'UE ».
Toutefois, cette mention sera difficile à négocier, étant donné que les conclusions du Conseil doivent être adoptées à l’unanimité par les États membres.
La Slovaquie estime que la 'feuille de route' de la Commission « n'est pas un sujet fermé », a expliqué une source européenne, affirmant que Bratislava n'accepterait pas les conclusions de la Présidence polonaise en l'état, tant que la position de la Commission n'évoluerait pas en son sens. La Hongrie adopte une position similaire.
Sur un tout autre point, la première révision des conclusions de la Présidence précise que les simplifications éventuelles (procédure 'omnibus') de parties du cadre législatif en matière d'énergie doivent pouvoir garantir « la stabilité et la prévisibilité du cadre réglementaire de l'UE ».
La Présidence ajoute également un libellé entre crochets, pour indiquer que des formulations sur l’infrastructure énergétique doivent suivre. (Pauline Denys)